- Communauté de communes des Hautes Vallées de Gascogne
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Communauté de communes des Hautes Vallées de Gascogne Ajouter une image
Administration Pays France Région Midi-Pyrénées Département Gers Date de création 15 octobre 2001 Président Céline Salles Siège Villecomtal-sur-Arros Statistiques Superficie 173 50 km2 Population 3 530 hab. (1999) Densité 20 hab./km² Subdivisions Communes 19 La communauté de communes des Hautes Vallées de Gascogne est une structure intercommunale française, située dans le département du Gers.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- Aux-Aussat
- Barcugnan
- Beccas
- Betplan
- Castex
- Duffort
- Estampes
- Haget
- Laguian-Mazous
- Malabat
- Manas-Bastanous
- Montaut
- Mont-de-Marrast
- Montégut-Arros
- Sadeillan
- Sainte-Aurence-Cazaux
- Sainte-Dode
- Sarraguzan
- Villecomtal-sur-Arros
Compétences
Les compétences de la Communauté de Communes des Hautes Vallées de Gascogne sont définies dans ses statuts qui ont été adoptés par délibération des conseils municipaux des communes membres. Les compétences que les communes décident unanimement de transférer à la Communauté deviennent des compétences exclusives de celle-ci et ne sont plus exercées par les communes. La Communauté de communes ne peut exercer aucune autre compétence que celles prévues dans ses statuts. Depuis 2002, la Communauté a vu son champ d’action s’étendre notablement par la volonté des communes.
La dernière révision statutaire datant de décembre 2006, la Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes, les compétences suivantes :
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE: Tout schéma directeur et charte d’aménagement sur son territoire, et notamment schémas de cohérence territoriale et de secteur.Réalisation de zones d’aménagement concerté à vocation économique sur la zone d’activités d’intérêt communautaire ; Entretien et aménagement de sa voirie.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE: Création, gestion et développement de la zone d’activités de Villecomtal : Actions en faveur de l’emploi (Ex. : démarches collectives de qualité, assistance conseil aux créateurs, opérations collectives de développement du commerce, de l’artisanat et des services ; insertion professionnelle) Aides à l’immobilier d’entreprises (Ex. : Ateliers relais)
TOURISME: Information et signalisation touristique. Chemins de randonnée : de la conception à l’entretien et la promotion.
ÉCOLES: Écoles maternelles et élémentaires : Entretien et fonctionnement. Cantines scolaires.
ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE: Assainissement non collectif : Schéma directeur, gestion des contrôles des dispositifs. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (compétence délégué au SMCD) Animation et Information dans le domaine de l’habitat
ENFANCE & JEUNESSE: Organisation et gestion d’activités de loisir et d’animation, à destination de la jeunesse, en période péri et extrascolaire. Développement de toute action en faveur de la petite enfance (Ex. : service et équipement à caractère collectif, relais assistante maternelle, lieu d’accueil enfant & parent, jardins d’enfants)
PERSONNES ÂGÉES ET/ OU HANDICAPÉES: (compétence confiée au CIAS des Hautes Vallées de Gascogne : Centre Intercommunal d’Action Sociale HVG). Coordination des services présents sur le territoire Gestion des services d’aide à domicile (SAAD) et de soins infirmiers (SSIAD) auprès des personnes âgées et dépendantes. Réalisation et gestion de structures d’accueil
Historique
Voir aussi
Sources
Liens externes
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