Communauté de communes des Hautes Terres en Haut Berry

Communauté de communes des Hautes Terres en Haut Berry
Communauté de communes des Hautes Terres en Haut Berry

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Administration
Pays France
Région Centre
Département Cher
Date de création 28 décembre 2000
Président Sylvain Pascaud
Siège Aubinges
Statistiques
Superficie 203 42 km2
Population 4 277 hab. (1999)
Densité 21 hab./km²
Subdivisions
Communes 10

La Communauté de communes des Hautes Terres en Haut Berry est une structure intercommunale française, située dans le département du Cher.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes (3 du canton des Aix-d'Angillon et 7 du canton d'Henrichemont):

  1. Achères
  2. Aubinges
  3. La Chapelotte
  4. Henrichemont
  5. Humbligny
  6. Montigny
  7. Morogues
  8. Neuilly-en-Sancerre
  9. Neuvy-Deux-Clochers
  10. Saint-Céols

Compétences

  • Aménagement de l'espace
    • Aménagement rural (à titre facultatif)
    • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (Internet, câble...) (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités périscolaires (à titre facultatif)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Logement et habitat - Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Action sociale (à titre optionnel)
  • Voirie - Signalisation (à titre facultatif)

Historique

  • 28 décembre 2006 : modification des statuts
  • 4 décembre 2006 : adhésion des communes d'Achères, La Chapelotte, Henrichemont, Montigny, Neuilly-en-Sancerre et Neuvy-Deux-Clochers
  • 29 novembre 2002 : transfert du siège social et modification du bureau
  • 13 janvier 2001 : création du bureau
  • 28 décembre 2000 : création de la communauté de communes

Voir aussi

Sources

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes des Hautes Terres en Haut Berry de Wikipédia en français (auteurs)

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