Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul

La Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul est un EPCI à fiscalité propre situé dans le département de la Haute-Saône en France. Elle a succédé au District Urbain de Vesoul créé en 1969.

Composition

Au premier janvier 2008, elle comprend les 19 communes suivantes pour une population totale de 34 018 habitants, entre parenthèse les dates d'adhésion :

• Andelarre (2008)
• Andelarrot (2008)
• Chariez (2008)
• Colombier (2005)
• Comberjon (1969)
• Coulevon (1969)
• Échenoz-la-Méline (1969)
• Frotey-lès-Vesoul (1969)
• Montcey (2005)
• Mont-le-Vernois (2008)
• Montigny-lès-Vesoul (2004)
• Navenne (1969)
• Noidans-lès-Vesoul (1969)
• Pusey (1969)
• Pusy-et-Épenoux (1969)
• Quincey (1969)
• Vaivre-et-Montoille (1969)
• Vesoul (1969)
• Villeparois (1969)

Compétences

Les compétences de la C.C.A.V sont organisées en quatre pôles :

• Développement territorial : plan local d'urbanisme, développement économique, politique du logement,
• Transport et désenclavement : gestion du réseau de transport urbain VBus et du pôle d'échanges multimodal,
• Développement durable et environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et des eaux usées, lutte contre les inondations et protection de la ressource en eau,
• Tourisme, sports et loisirs : gestion de la zone de loisirs du Lac, office du tourisme.

Organisation

Le conseil communautaire

La C.C.A.V. est composée d'un conseil communautaire de 55 délégués désignés par les conseils municipaux des 19 communes membres. Le nombre de délégués est fonction du nombre d'habitants de chaque commune selon la répartition suivante :

• moins de 300 habitants : 1 délégué,
• 300 à 1999 habitants : 2 délégués,
• 2000 à 2999 habitants : 3 délégués,
• 3000 habitants et plus : 4 délégués,
• la ville de Vesoul dispose quant à elle de 23 délégués.

Le mandat des délégués communautaires est identique au mandat des conseillers municipaux puisqu'il procède de ces derniers. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre à la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville de Vesoul et débat des questions qui sont déterminées à l'ordre du jour fixé par le président.

Parmi les principales décisions du conseil communautaire, on trouve notamment le vote du budget, des taux d'imposition, l'approbation du plan local d'urbanisme.

Le bureau communautaire

Le conseil communautaire élit un bureau communautaire composé du président, de vice-présidents et de membres. Ce bureau se réunit tous les premiers mercredi de chaque mois. Il prend un certain nombre de décisions que le conseil lui a délégué.

Le président

Le président, élu par le conseil, propose le nombre et le nom de ses vice-présidents et des membres qui composent le bureau. Il détermine ensuite par arrêté les délégations qu'il attribue à chaque vice-président pour agir en son nom. Le 8 avril 2008, le conseil communautaire a réélu Alain Chrétien, premier-adjoint au maire de Vesoul et conseiller général, président de la communauté (il avait été élu le 14 juin 2004 à la suite de l'élection de Véronique Degallaix au conseil régional de Franche-Comté).

Historique

Naissance de l'intercommunalité autour de Vesoul

C'est le 30 octobre 1969 qu'est signé l'acte de naissance du "District Urbain de Vesoul" par l'arrêté préfectoral n°2497 signé de René Erignac, préfet de la Haute-Saône (et père de Claude Erignac, préfet lui aussi et qui fut assassiné en Corse en 1998). Cet arrêté fut l'aboutissement d'une longue et difficile période de négociation entre le maire de Vesoul de l'époque, Pierre Renet et les maires des communes de la première couronne vésulienne. En effet, les Districts, créés par la loi n°59-30 du 5 janvier 1959, constituaient à l'époque une forme très intégrée de coopération et suscitaient l'inquiétude des élus face aux ambitions vésuliennes. En Haute-Saône, seule Gray avait devancé la ville chef-lieu en créant le sien quatre années plus tôt, en 1965. Le monde rural était plutôt habitué à une coopération à la carte pour la construction de réseaux électriques et la fourniture d'eau potable par le biais de syndicats intercommunaux, avec le District c'est une coopération beaucoup plus large qui est proposée aux élus : création de zones industrielles, de stations d'épuration, d'équipements publics variés.

Articles connexes

• Intercommunalités de la Haute-Saône

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