- Communauté de communes Val de Viosne
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Val de Viosne Administration Pays France Région Île-de-France Département Val-d'Oise Code SIREN 249 500 422 Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Marines Date de création Président Michel Guiard (DVD) Site web Les communes du Val de Viosne www.valdeviosne.fr/ Les communes du Val de Viosne Statistiques Population 11 569 hab. (2007) Superficie km2 Subdivisions Communes 14 La Communauté de communes Val de Viosne est une structure intercommunale française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.
Sommaire
Histoire
- La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002, qui a pris effet le 1er janvier 2003.
- décembre 2003 : retrait de Berville de la Communauté de communes
- décembre 2004 : adhésion de Montgeroult
Le territoire communautaire
Composition
La communauté de communes Val de Viosne fédère 14 communes et 10 639 habitants (1999) :
- Marines (2 925 habitants)
- Chars (1 721 habitants)
- Boissy-l'Aillerie (1 668 habitants)
- Cormeilles-en-Vexin (863 habitants)
- Santeuil (578 habitants)
- Grisy-les-Plâtres (556 habitants)
- Frémécourt (464 habitants)
- Haravilliers (460 habitants)
- Montgeroult (411 habitants)
- Bréançon (332 habitants)
- Neuilly-en-Vexin (210 habitants)
- Brignancourt (205 habitants)
- Le Heaulme (187 habitants)
- Theuville (59 habitants)
Collectivités voisines
Les enjeux du territoire communautaire
Fonctionnement
Siège
10 bis boulevard Gambetta 95640 Marines (Contact administratif : Madame Longe).
Tél. 01 30 39 93 35 - Fax 01 30 39 65 43 - Courriel : valdeviosne@hotmail.fr
Les élus
Le Conseil communautaire a élu, pour le mandat 2008-2014 :
- Président : Michel Guiard
- 1er Vice-président : Jacqueline Maigret, Action Sociale
- 2e Vice-président : Jean Pichery, Développement économique
- 3e Vice-président : Michel Guiard, Finances
- 4e Vice-président : Jean-Pierre Fohrer, Information et communication
- 5e Vice-président : Bernard Gasselin, Logement, Equipements sportifs, Délinquance
- 6e Vice-président : Daniel Roux, Environnement, Aménagement de l’espace, voirie[réf. nécessaire]
Liste des présidents successifs Période Identité Étiquette Qualité 2008 Jean Brugeilles 8 avril 2008 en cours Michel Guiard[1] Maire de Boissy l'Aillerie Toutes les données ne sont pas encore connues. Les compétences
Les communes ont délégué à la Communauté les compétences suivantes :
- Aménagement de l’espace
- Études et réalisations de toutes opérations d’intérêt communautaire et concourant à l’aménagement de l’espace. Dans ce cadre, la communauté pourra assurer l’entretien, l’aménagement et la gestion des sentiers et chemins ruraux communaux par voie de convention avec les communes ;
- Acquisitions et constitutions de réserves foncières destinées aux activités et équipements communautaires ;
- Participations aux actions de développement et d’aménagement conduites notamment dans le cadre de la Charte du Parc Naturel Régional du Vexin français.
- Développement économique
- Études, création, aménagement; gestion et entretien des zones d’activités économiques déclarées d’intérêt communautaire ;
Est déclarée d’intérêt communautaire dans un premier temps, l’extension de la zones d’activités intercommunale dite ZAEI du lieu-dit la Richarderie à Marines. D’autres zones d’intérêt communautaire pourront être ultérieurement définies ;
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- Études et actions visant à développer, promouvoir et organiser une offre touristique communautaire à l’échelle du territoire. Cette action pourra se faire notamment dans le cadre d’un partenariat avec le Parc Naturel Régional du Vexin français.
- Voirie
- Études préalables à la définition des critères pour déterminer la voirie d’intérêt communautaire ;
- Construction, aménagement et entretien de la voirie reconnue d’intérêt communautaire.
- Equipements sportifs, culturels et d’enseignement élémentaire et préélémentaire
- Études préalables à la définition des critères pour déterminer les équipements en la matière d’intérêt communautaire ;
- Construction, aménagement, entretien, gestion voire animation par le recrutement de personnel spécialisé de ces équipements d’intérêt communautaire.
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Collecte et traitement des ordures ménagères par l'intermédiaire du SMIRTOM du Vexin.
- Politique du logement et cadre de vie
- Études, réalisations, mise en œuvre et suivis d’actions en lien avec l’habitat (opération programmée d’amélioration de l’habitat intercommunal etc.). Cette compétence pourra se faire dans le cadre de partenariats et de conventions avec le Parc Naturel Régional du Vexin français.
- Petite enfance et périscolaire
- Études, coordination et développement d’actions en faveur de l’accueil de la petite enfance et du périscolaire. La communauté de communes est compétente pour créer, gérer et entretenir des équipements reconnus d’intérêt communautaire.
- Prévention de la délinquance et sécurité publique
- La communauté de communes pourra étudier et mettre en commun des moyens de sécurité de biens et de personnes ainsi que des moyens de prévention de la délinquance. Dans ce cadre, la communauté de communes pourra conventionner avec les services compétents dans les dispositifs contractuels existants en la matière.
Le projet communautaire
Les réalisations
Notes et références
- Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire sur http://www.valdeviosne.fr/, 8 avril 2008. Consulté le 28 janvier 2010 [PDF]
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
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