Communauté de communes Val de Viosne

Communauté de communes Val de Viosne
Val de Viosne
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Code SIREN 249 500 422
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Marines
Date de création
Président Michel Guiard (DVD)
Site web Les communes du Val de Viosne www.valdeviosne.fr/ Les communes du Val de Viosne
Statistiques
Population 11 569 hab. (2007)
Superficie  km2
Subdivisions
Communes 14

La Communauté de communes Val de Viosne est une structure intercommunale française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Sommaire

Histoire

  • La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002, qui a pris effet le 1er janvier 2003.
  • décembre 2003 : retrait de Berville de la Communauté de communes
  • décembre 2004 : adhésion de Montgeroult

Le territoire communautaire

Composition

La communauté de communes Val de Viosne fédère 14 communes et 10 639 habitants (1999) :

Collectivités voisines

Les enjeux du territoire communautaire

Fonctionnement

Siège

10 bis boulevard Gambetta 95640 Marines (Contact administratif : Madame Longe).

Tél. 01 30 39 93 35 - Fax 01 30 39 65 43 - Courriel : valdeviosne@hotmail.fr

Les élus

Le Conseil communautaire a élu, pour le mandat 2008-2014 :

  • Président : Michel Guiard
  • 1er Vice-président : Jacqueline Maigret, Action Sociale
  • 2e Vice-président : Jean Pichery, Développement économique
  • 3e Vice-président : Michel Guiard, Finances
  • 4e Vice-président : Jean-Pierre Fohrer, Information et communication
  • 5e Vice-président : Bernard Gasselin, Logement, Equipements sportifs, Délinquance
  • 6e Vice-président : Daniel Roux, Environnement, Aménagement de l’espace, voirie[réf. nécessaire]
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  2008 Jean Brugeilles    
8 avril 2008 en cours Michel Guiard[1]   Maire de Boissy l'Aillerie
Toutes les données ne sont pas encore connues.

Les compétences

Les communes ont délégué à la Communauté les compétences suivantes :

  • Aménagement de l’espace
    • Études et réalisations de toutes opérations d’intérêt communautaire et concourant à l’aménagement de l’espace. Dans ce cadre, la communauté pourra assurer l’entretien, l’aménagement et la gestion des sentiers et chemins ruraux communaux par voie de convention avec les communes ;
    • Acquisitions et constitutions de réserves foncières destinées aux activités et équipements communautaires ;
    • Participations aux actions de développement et d’aménagement conduites notamment dans le cadre de la Charte du Parc Naturel Régional du Vexin français.
  • Développement économique
    • Études, création, aménagement; gestion et entretien des zones d’activités économiques déclarées d’intérêt communautaire ;

Est déclarée d’intérêt communautaire dans un premier temps, l’extension de la zones d’activités intercommunale dite ZAEI du lieu-dit la Richarderie à Marines. D’autres zones d’intérêt communautaire pourront être ultérieurement définies ;

    • Études et actions visant à développer, promouvoir et organiser une offre touristique communautaire à l’échelle du territoire. Cette action pourra se faire notamment dans le cadre d’un partenariat avec le Parc Naturel Régional du Vexin français.
  • Voirie
    • Études préalables à la définition des critères pour déterminer la voirie d’intérêt communautaire ;
    • Construction, aménagement et entretien de la voirie reconnue d’intérêt communautaire.
  • Equipements sportifs, culturels et d’enseignement élémentaire et préélémentaire
    • Études préalables à la définition des critères pour déterminer les équipements en la matière d’intérêt communautaire ;
    • Construction, aménagement, entretien, gestion voire animation par le recrutement de personnel spécialisé de ces équipements d’intérêt communautaire.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Collecte et traitement des ordures ménagères par l'intermédiaire du SMIRTOM du Vexin.
  • Politique du logement et cadre de vie
    • Études, réalisations, mise en œuvre et suivis d’actions en lien avec l’habitat (opération programmée d’amélioration de l’habitat intercommunal etc.). Cette compétence pourra se faire dans le cadre de partenariats et de conventions avec le Parc Naturel Régional du Vexin français.
  • Petite enfance et périscolaire
    • Études, coordination et développement d’actions en faveur de l’accueil de la petite enfance et du périscolaire. La communauté de communes est compétente pour créer, gérer et entretenir des équipements reconnus d’intérêt communautaire.
  • Prévention de la délinquance et sécurité publique
    • La communauté de communes pourra étudier et mettre en commun des moyens de sécurité de biens et de personnes ainsi que des moyens de prévention de la délinquance. Dans ce cadre, la communauté de communes pourra conventionner avec les services compétents dans les dispositifs contractuels existants en la matière.

Le projet communautaire

Les réalisations

Notes et références

  1. [PDF] Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire sur http://www.valdeviosne.fr/, 8 avril 2008. Consulté le 28 janvier 2010

Voir aussi

Article connexe

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes Val de Viosne de Wikipédia en français (auteurs)

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