- Communauté de communes Cœur d'Estuaire
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Communauté de communes Cœur d'Estuaire 
Administration Pays France Région Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Code SIREN Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Saint-Étienne-de-Montluc Date de création Président Bernard Moisière (DVD) Statistiques Population 11 145 hab. (2006) Superficie 96,32 km2 Densité 116 hab./km² Subdivisions Communes 3 La Communauté de communes Cœur d'Estuaire est une structure intercommunale française, située dans le département de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire.
Sommaire
Composition
La Communauté de communes Cœur d'Estuaire est composée des trois communes suivantes:
Elle gère un territoire de 96 km².
Bénéficiant d’une excellente visibilité, Cœur d’Estuaire, qui s’est engagée dans une stratégie volontaire, s’affiche comme le territoire « leader » de l’éco-construction à 8 minutes de Nantes. Cœur d’Estuaire créée aujourd’hui, avec deux parcs d’activités dédiés, la première concentration d’entreprises de l’éco-construction et de l’habitat écologique : la Folaine et le Bois de la Noue.
Historique
La communauté de communes « Cœur d’Estuaire », 10 860 habitants, réunie trois communes sur un périmètre de 96 km² : Le Temple de Bretagne, Saint Etienne de Montluc et Cordemais.
Après plusieurs années administrée sous forme de SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples), la structure est devenue intercommunale en 2003. Les domaines de compétences ont donc été transférés et ne cessent, depuis, d’évoluer. La communauté de communes a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ayant un intérêt pour chaque commune. Le développement économique, le centre aquatique Aquamaris, la collecte et le traitement des ordures ménagères, l’assainissement des eaux usées, le Multi-Accueil, le RAM (Relais Assistante Maternelle), les activités proposées à la jeunesse, sont entre autres, les actions menées par Cœur d’Estuaire.
Compétences
Les Compétences, Instances de la Communauté de Commune Cœur d’Estuaire
Les compétences sont traitées dans les commissions avant d'être présentées et débattues en Conseil de Communauté.
La communauté de communes exerce les compétences relevant de 3 groupes (article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Les compétences obligatoires Les compétences optionnelles Les autres compétences
Compétences obligatoires1. Développement économique
L'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, d'intérêt communautaire (c'est-à-dire les zones nouvelles); Les actions de développement économique; La promotion du territoire et la coordination des actions en faveur du tourisme.
2. Aménagement de l'espace communautaire - instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des solsLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), L'aménagement rural, Les Zones d’Aménagements Concertés (ZAC) d'intérêt communautaire (c'est-à-dire celles réalisées dans le cadre de l’exercice de la compétence " développement économique ").
Compétences optionnellesLa création ou l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire (c'est-à-dire les voies d'accès aux zones d'intérêt communautaire). L’élimination et la valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.
Autres compétencesL'assainissement des eaux usées, Les actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, Le Relais Assistantes Maternelles, Les Accueils Périscolaires des écoles publiques, Le Multi Accueil 1, 2, 3 Soleil, La gendarmerie, L’animation musicale dans les classes maternelles et primaires, Les transports scolaires en tant qu’organisateur de second rang, Le collège de la Portrais, Les équipements sportifs du collège de la Portrais, Le centre médico-social, Le centre de loisirs sans hébergement des Buissonets, La gestion du centre aquatique " Aquamaris ", Le transport vers le centre aquatique " Aquamaris ", Les actions de promotion du territoire estuarien, Eaux et milieux aquatiques, Urbanisme et environnement.
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
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Parcs d'activités et éco construction à Coeur d'Estuaire. http://www.coeur-estuaire.fr/pages/developpement-economique/parcs-dentreprises.php
Catégorie :- Communauté de communes de la Loire-Atlantique
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