Communauté De Communes Seine-Mauldre
- Communauté De Communes Seine-Mauldre
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Communauté de communes Seine-Mauldre
La Communauté de communes Seine Mauldre (CCSM) est une structure intercommunale française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.
Histoire
Constituée autour d'Aubergenville, elle a été approuvée en octobre 2004 par le préfet des Yvelines. Sa création est effective depuis le 1er janvier 2005.
Composition
La communauté de communes Seine-Mauldre rassemble les communes de :
Compétences
- Aménagement du territoire (qui est une compétence obligatoire des communautés de communes),
- développement et entretien des zones d’activité,
- création de voies communautaires,
- équipements sportifs,
- plan de déplacement urbain,
- étude de transports publics intercommunaux.
- Social :
- petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais assistances maternelles),
- troisième âge (aide au maintien à domicile),
- élimination et valorisation des déchets,
- sécurité : mise en commun des effectifs des polices municipales.
Fiscalité
La communauté prévoit d'appliquer un régime de taxe professionnelle unique, dont le taux devrait atteindre 11,7 % dans les six ans.
Liens externes
Portail des Yvelines
Catégorie : Communauté de communes des Yvelines
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté De Communes Seine-Mauldre de Wikipédia en français (auteurs)
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