- Communauté De Communes Les Terres D'Yèvre
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Communauté de communes les Terres d'Yèvre
Communauté de communes les Terres d'Yèvre Ajouter une image
Administration Pays France Région Centre Département Cher Date de création 4 décembre 2002 Président Alain Coquillat Siège Mehun-sur-Yèvre Statistiques Superficie 76,25 km² Population 10 343 hab. (1999) Densité 135 hab./km² Subdivisions Communes 3
La Communauté de communes les Terres d'Yèvre est une structure intercommunale française, située dans le département du Cher.Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes (toutes du canton de Mehun-sur-Yèvre):
Compétences
- Aménagement de l'espace - Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Énergie - Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Sanitaires et social
- Action sociale (à titre optionnel)
- Aide sociale facultative (à titre facultatif)
- Autres
- Acquisition en commun de matériel (à titre facultatif)
- Centralisation des moyens de sécuristion des biens communaux, par l'emploi de personnels communautaires ou le recours à des prestataires extérieurs (à titre facultatif)
Historique
- 28 juillet 2005 : extension des compétences (collections musée de la porcelaine à Foëcy)
- 4 décembre 2002 : création de la communauté de communes et du bureau
- 27 février 2002 : arrêté de périmètre
Voir aussi
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
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Catégorie : Communauté de communes du Cher
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