Communauté De Communes Du Pays Coulangeois

Communauté De Communes Du Pays Coulangeois

Communauté de communes du Pays Coulangeois

Communauté de communes
du Pays Coulangeois

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Administration
Pays France
Région Bourgogne
Département Yonne
Date de création [[]] [[]]
Président Jean Noel Loury
Siège Coulanges-la-Vineuse
Statistiques
Superficie km²
Population hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 11


La Communauté de communes du Pays Coulangeois est une structure intercommunale française, située dans le département de l' Yonne et la région Bourgogne.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

Compétences

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Voies navigables et ports intérieurs
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
  • Acquisition en commun de matériel
  • NTIC (Internet, câble...)
  • Autres

Autres adhésions

  • Syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne
  • Syndicat Mixte d'Etude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne
  • Syndicat mixte du Saulce

Histoire

Voir aussi

Liens externes

Sources

Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes du Pays Coulangeois ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté De Communes Du Pays Coulangeois de Wikipédia en français (auteurs)

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