- Communauté De Communes Des Trois Rivières (Eure-et-Loir)
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Communauté de communes des Trois Rivières (Eure-et-Loir)
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Administration Pays France Région Centre Département Eure-et-Loir Date de création 13 décembre 2001 Président Philippe Vigier Siège Cloyes-sur-le-Loir Statistiques Superficie 264,49 km² Population 9 459 hab. (2005) Densité 36 hab./km² Subdivisions Communes 15 La communauté de communes des Trois Rivières est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- toutes du canton de Cloyes-sur-le-Loir
- Arrou
- Autheuil
- Boisgasson
- Charray
- Châtillon-en-Dunois
- Cloyes-sur-le-Loir
- Courtalain
- Douy
- La Ferté-Villeneuil
- Langey
- Le Mée
- Montigny-le-Gannelon
- Romilly-sur-Aigre
- Saint-Hilaire-sur-Yerre
- Saint-Pellerin
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres
- Transports scolaires de l'enseignement secondaire (à titre facultatif)
- Fournitures scolaires (à titre facultatif)
- Remboursement emprunts contractés avant 1986 (à titre facultatif)
- Soutien aux activités pédagogiques et sportives du collège (à titre facultatif)
- À titre marginal et dans le cadre de ses compétences ou d'un mandat, toutes études, missions ou prestations de service pour le compte d'une ou plusieurs communes (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Énergie
- Eau (Traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
- Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Historique
Identification
Identification SIREN 242852424
Voir aussi
Liens externes
- Site préfectoral
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
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