Communauté De Communes De La Région De Charny

Communauté De Communes De La Région De Charny

Communauté de communes de la Région de Charny

Communauté de communes
de la Région de Charny

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Administration
Pays France
Région Bourgogne
Département Yonne
Date de création 26 décembre 1996
Président Michel Courtois
Siège Charny
Statistiques
Superficie km²
Population hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 11


La Communauté de communes de la Région de Charny est une structure intercommunale française, située dans le département de l' Yonne et la région Bourgogne.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

Compétences

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Aménagement rural
  • Etudes et programmation
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Autres

Autres adhésions

  • Syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne
  • Syndicat Intercommunal pour la construction et le fonctionnement du collège du secteur scolaire de Charny
  • Syndicat Mixte de Puisaye
  • Syndicat mixte pour l'habitat en Puisaye Forterre
  • Syndicat mixte du collège de Charny
  • Syndicat mixte du Pays de Puisaye-Forterre

Histoire

Date arrêté : 26 décembre 1996

Voir aussi

Liens externes

Sources

Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes de la R%C3%A9gion de Charny ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté De Communes De La Région De Charny de Wikipédia en français (auteurs)

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