Communaute de communes du Chaourcois

Communauté de communes du Chaourçois
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Administration
Pays	France
Région	Champagne-Ardenne
Département	Aube
Date de création	18 décembre 2002
Président	Jean-Michel Hupfer
Siège	Chaource
Statistiques
Superficie	349,24 km²
Population	4 788 hab. (2006)
Densité	13 hab./km²
Subdivisions
Communes	25

La communauté de communes du Chaourçois est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Aube et la région Champagne-Ardenne

Sommaire 1 Composition 2 Compétences obligatoires 3 Compétences optionnelles 4 Compétences supplémentaires 5 Compétences facultatives 6 Historique 7 Voir aussi 7.1 Liens externes 8 Sources

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

1. Avreuil
2. Balnot-la-Grange
3. Bernon
4. Chaource
5. Chaserey
6. Chesley
7. Coussegrey
8. Cussangy
9. Étourvy
10. Les Granges
11. Lagesse
12. Lantages
13. Lignières
14. La Loge-Pomblin
15. Les Loges-Margueron
16. Maisons-lès-Chaource
17. Metz-Robert
18. Pargues
19. Praslin
20. Prusy
21. Turgy
22. Vallières
23. Vanlay
24. Villiers-le-Bois
25. Vougrey

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace communautaire

1. Mise en œuvre, suivi et évaluation du contrat de pays ;
2. Elaboration et mis en œuvre de chartes intercommunales de développement et d’aménagement dans le cadre de la mise en place du pays ;
3. Création et réalisation de zones d’aménagement concerté ;
4. Réalisation, mise en valeur et gestion d’espaces verts et d’itinéraires de randonnées ;
5. Acquisition ou création de plans d’eau d’une surface supérieure à 5 hectares ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien.

Actions de développement économique

1. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques et des friches industrielles ;
2. Accueil, maintien, extension ou promotion d’actions et d’activités touristiques ;
3. Promotion et mise en valeur des produits du terroir ;
4. Création et gestion de camping et de bornes pour camping cars ;
5. Acquisition ou création de plans d’eau d’une surface supérieur à 5 hectares ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien

Compétences optionnelles

Protection & mise en valeur de l'environnement

1. Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés ;
2. Création et gestion de centres d’apports volontaires des déchets.

Politique du logement et du cadre de vie

1. Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.

Construction, entretien & fonctionnement d'équipements sportifs et périscolaires

1. Equipements Sportifs : COSEC de Chaource;
2. Equipements & activités périscolaires : gestion de structures d’accueil de la petite enfance : crèche, halte garderie et actions de soutien, information et aides vis-à-vis des assistant(e)s maternel(le)s;
3. Action de développement des loisirs : soutien, participation à des activités associatives, artistiques, sportives, sociales & environnementales ayant un rayonnement sur le Chaourçois et répondant à des critères prédéfinis.

Compétences supplémentaires

Bâtiments publics

1. Gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie de Chaource;
2. Construction, aménagement et gestion de bâtiments à vocation administrative en vue de contribuer au maintien des servies publics et d’accueillir des permanences de services publics ou de services exerçant une mission de service public;
3. Construction, aménagement et gestion de logements situés dans des bâtiments publics à vocation communautaire.

Compétences facultatives

Prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités ou d’établissements publics.

Historique

• 10 novembre 2006 : Définition de l'intérêt communautaire et modification des statuts
• 13 janvier 2004 : Définition de l'intérêt communautaire pour 2 compétences
• 18 décembre 2002 : Création

Voir aussi

Liens externes

• http://www.chaourcois.fr
• Intercommunalités de l'Aube

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de l'Aube - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)