Commission permanente du conseil général
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Commission permanente du Conseil général
La Commission permanente du conseil général est une émanation de chaque assemblée départementale, composée à la proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés.
Elle a pour mission de statuer sur les affaires courantes du département, en assurant la permanence de l'assemblée départementale, qui lui donne délégation, entre chaque réunion ou session. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.
Catégorie : Administration territoriale française
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission permanente du conseil général de Wikipédia en français (auteurs)
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