Commission nationale du commerce equitable
- Commission nationale du commerce equitable
-
Commission nationale du commerce équitable
Pour les articles homonymes, voir
CNCE.
La Commission nationale du commerce équitable, abrégé sous le sigle CNCE, est une instance publique française créée par le décret no 2007-986 du 15 mai 2007[1], qui sera chargée de reconnaître les organismes de certification du commerce équitable. Sa création fait suite à l'introduction dans la loi du 2 août 2005 d'un amendement consacrant une reconnaissance publique de la pratique du commerce équitable[2] : elle résulte du décret d'application correspondant, dont le projet avait été rendu public le 3 mai 2006 par le ministre du Commerce Renaud Dutreil[3].
La création d'une telle institution publique est une première en Europe, et pourrait inspirer des initiatives comparables dans les pays voisins.
La CNCE devrait être composée de représentants : du gouvernement, des acteurs spécialisés dans le commerce équitable, des acteurs impliqués dans le commerce équitable (i.e. notamment les groupes de grande distribution), des organisations de solidarité internationale, des associations de consommateurs.
Références
- ↑ Décret no 2007-986 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 60 de la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable, JORF no 113 du 16 mai 2007 (p. 9440, texte no 281), NOR PMEC0753482D, sur Légifrance.
- ↑ Art. 60 de la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, JORF no 179 du 3 août 2005 (p. 12639, texte no 2), NOR PMEX0500079L, sur Légifrance.
- ↑ Projet de décret relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable, sur le site du ministère des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales.
Catégories : Commerce équitable | Commerce en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission nationale du commerce equitable de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Commission Nationale Du Commerce Équitable — Pour les articles homonymes, voir CNCE. La Commission nationale du commerce équitable, abrégé sous le sigle CNCE, est une instance publique française créée par le décret no 2007 986 du 15 mai 2007[1], qui sera chargée de reconnaître les… … Wikipédia en Français
Commission nationale du commerce équitable — Pour les articles homonymes, voir CNCE. La Commission nationale du commerce équitable, abrégé sous le sigle CNCE, est une instance publique française créée par le décret no 2007 986 du 15 mai 2007[1], qui sera chargée de reconnaître les… … Wikipédia en Français
Stratégie nationale pour la biodiversité (France) — La stratégie nationale pour la biodiversité est une des principales déclinaison de la SNDD[1]. Elle doit répondre à des enjeux locaux, comme aux orientations de la Convention pour la diversité biologique (ratifiée par la France en 1994. La France … Wikipédia en Français
Question Nationale Du Québec — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Question nationale du Québec — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Question nationale du québec — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Liste de sigles de quatre lettres — Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue ! Sigles d’une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres Sigles de quatre lettres Sigles de cinq lettres Sigles de six lettre … Wikipédia en Français
Liste Des Sigles De Quatre Lettres — {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZ … Wikipédia en Français
Liste de toutes les combinaisons de quatre lettres — Liste des sigles de quatre lettres {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZ … Wikipédia en Français
Liste des sigles de quatre lettres — {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZ … Wikipédia en Français
