Commission Nationale Du Commerce Équitable
- Commission Nationale Du Commerce Équitable
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Commission nationale du commerce équitable
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CNCE.
La Commission nationale du commerce équitable, abrégé sous le sigle CNCE, est une instance publique française créée par le décret no 2007-986 du 15 mai 2007[1], qui sera chargée de reconnaître les organismes de certification du commerce équitable. Sa création fait suite à l'introduction dans la loi du 2 août 2005 d'un amendement consacrant une reconnaissance publique de la pratique du commerce équitable[2] : elle résulte du décret d'application correspondant, dont le projet avait été rendu public le 3 mai 2006 par le ministre du Commerce Renaud Dutreil[3].
La création d'une telle institution publique est une première en Europe, et pourrait inspirer des initiatives comparables dans les pays voisins.
La CNCE devrait être composée de représentants : du gouvernement, des acteurs spécialisés dans le commerce équitable, des acteurs impliqués dans le commerce équitable (i.e. notamment les groupes de grande distribution), des organisations de solidarité internationale, des associations de consommateurs.
Références
- ↑ Décret no 2007-986 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 60 de la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable, JORF no 113 du 16 mai 2007 (p. 9440, texte no 281), NOR PMEC0753482D, sur Légifrance.
- ↑ Art. 60 de la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, JORF no 179 du 3 août 2005 (p. 12639, texte no 2), NOR PMEX0500079L, sur Légifrance.
- ↑ Projet de décret relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable, sur le site du ministère des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales.
Catégories : Commerce équitable | Commerce en France
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