Commission Des Affaires Économiques, De L'environnement Et Du Territoire
- Commission Des Affaires Économiques, De L'environnement Et Du Territoire
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Commission des affaires économiques
La Commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française[1] .
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, nom qu'elle avait pris le 8 octobre 2002 pour succéder à Commission de la production et des échanges[réf. nécessaire].
Elle est présidée par Patrick Ollier, et a pour vice-présidents Jean Dionis du Séjour, Jean Gaubert, Serge Poignant et Laure de la Raudière.
Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 5, du Règlement sont les suivantes : Agriculture et pêche ; énergie et industries ; recherche appliquée et innovation ; consommation, commerce intérieur et extérieur ; postes et communications électroniques ; tourisme ; urbanisme et logement .
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Catégorie : Assemblée nationale française
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2010.
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