Commissaire priseur

Commissaire priseur

Commissaire-priseur

Commissaire-priseur
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Appellation(s) Commissaire-priseur
Commissaire-priseur judiciaire
Secteur(s) d'activité Droit, Art
Niveau de formation Universitaire
Professions voisines Clerc de Commissaire-priseur, Expert, Crieur


Le commissaire-priseur dirige la vente publique aux enchères de biens meubles. La prisée étant l’estimation d’une chose destinée à la vente. La vente aux enchères publiques permet l’établissement du juste prix par la confrontation transparente entre l’offre et la demande.

Sommaire

Historique

Si les Romains organisaient des ventes publiques aux enchères, la chute de leur Empire aura raison de cette pratique. Il faut attendre 1254 et une ordonnance de Saint Louis, pour voir réapparaitre à Paris des « sergents à verge et à cheval ». Mais c’est Henri II de France, en 1552, qui instituera la profession que l’on connaît aujourd’hui et lui accordera son statut d’officier ministériel.

Ce statut restera d’ailleurs une spécificité française et un gage de sécurité jusqu’à la réforme du 10 juillet 2000[1] qui en réduira l’impact en posant une distinction entre les commissaires-priseurs judiciaires (CPJ) et les sociétés de ventes volontaires (SVV). Cette réforme avait pour but d’harmoniser les statuts de la profession en Europe et d’ouvrir le marché français à la concurrence internationale.

Le Commissaire-Priseur Judiciaire

Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel nommé par arrêté du Garde des Sceaux et titulaire d’une charge. Il est donc seul compétent pour organiser et réaliser les ventes publiques aux enchères prescrites par la loi ou par décision de justice. Son domaine d’intervention est vaste, allant de la procédure collective (redressement et liquidation judiciaires), aux saisies-ventes, successions, tutelles, crédits municipaux, etc.

On compte 437 commissaires-priseurs judiciaires en France, réunis au sein de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires (CNCPJ). Un commissaire-priseur judiciaire peut aussi obtenir un agrément de SVV.


La Société de Ventes Volontaires

Autrefois monopole des commissaires-priseurs, les ventes volontaires aux enchères publiques de meubles sont désormais réalisées par des sociétés commerciales agréées par le Conseil des Ventes : les Sociétés de Ventes Volontaires (SVV).

Dans une vente volontaire, c’est le propriétaire du bien meuble qui mandate la SVV pour la vente. Le prix du meuble est estimé par la SVV (expert, commissaire-priseur, clerc, etc.) au-dessus de la réserve éventuellement fixée par le vendeur.

La vente volontaire ne peut concerner que des biens meubles : objets d’art, antiquités, véhicules automobiles ou agricoles, électroménager, livres, etc.

La SVV est rémunérée par le prélèvement d’un pourcentage (entre 5% et 15%) du prix d’adjudication et en imputant des frais supplémentaires aux acheteurs (entre 10% et 25%).


L’accès à la profession

La profession de commissaire-priseur dans une SVV est accessible aux titulaires d’un diplôme national en Droit et d’un diplôme national en Histoire de l’art, Arts appliqués, Arts plastiques ou Archéologie ; l’un des deux doit être une L2 (Deug), l’autre une L3 (Licence). Le candidat doit ensuite satisfaire à l’examen d’accès au stage (admissibilité écrite puis admission orale) avant d’effectuer 2 années de stage. Enfin, pour prétendre au titre de commissaire-priseur judiciaire, cette formation doit être complétée par l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire.

Par ailleurs, un examen d'aptitude peut être présenté par les clercs justifiant d'une pratique professionnelle d’au moins 7 ans dans une (ou plusieurs) étude de commissaire-priseur judiciaire ou dans une société de ventes volontaires.


La profession en Europe

  • Allemagne En Allemagne : On retrouve ici la même distinction entre les ventes volontaires incombant aux Versteigerer et les ventes judiciaires confiées aux öffentliche bestellte Versteigerer. Ces derniers n'ont cependant pas le statut d'officiers publics.
  • Danemark Au Danemark : L'auction leader, s'il est soumis à nomination par le Ministre de la Justice, n'est pas un officier public. Il dispose d'un monopole territorialement restreint pour la direction des ventes, mais pas pour la prisée.
  • Royaume-Uni Au Royaume-Uni : La profession d'Auctioneer n'est soumis à aucune autre règlementation que celle d'en exercer effectivement la fonction.
  • Irlande En Irlande : L'auctioneer n'a qu'à obtenir une autorisation de procéder à la vente aux enchères.
  • Pays-Bas Au Pays-Bas : Le Deurwaarder est un fonctionnaire ou un professionnel libéral mandaté sur une zone géographique délimitée (un arrondissement judiciaire) et donc soumis à un numerus-clausus.
  • Suède En Suède : Il existe un service public de recouvrement forcé (Kronofogdemyndigheten) chargé de la vente des biens saisis. La vente volontaire aux enchères échoit aux Auktionsverken. La plus ancienne société de ventes aux enchères est suédoise, la Stockholms Auktionsverk fondée en 1647.

Il n'existe pas d'équivalent dans les autres pays de l'Union Européeenne, la charge appartient alors aux notaires et/ou aux huissiers ou relève simplement de la liberté du commerce.

Des grands noms de la profession

A l’international 


En France 

Voir aussi

Notes et annexes

  1. Loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 et décret n°2001-650 du 19 juillet 2001

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Le Conseil des Ventes,
  • Le SNMVV,
  • Le CNCPJ,
  • L’Hôtel des ventes de Drouot,
  • Le Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Sénat),
  • Interenchères.com.
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