Commissaire Du Gouvernement (Belgique)

Commissaire Du Gouvernement (Belgique)

Commissaire du gouvernement (Belgique)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Commissaire du gouvernement.

En Belgique, le commissaire du gouvernement désigne généralement un représentant dans certaines institutions publiques ou semi-publiques, telle la Banque nationale de Belgique [1], l'Institut national d'assurance maladie invalidité ou les provinces [2]. Il peut s'agir d'un représentant du gouvernement fédéral, s'agissant de grandes institutions publiques gérant des compétences fédérales, ou d'une entité fédérée, s'agissant d'une institution gérant une de leurs compétences.

Il peut aussi être un délégué spécial du gouvernement à l'accomplissement d'une mission spécifique ou ponctuelle, tel un commissaire du gouvernement à la simplification des procédures fiscales, adjoint au Ministre des Finances [3] ou un commissaire chargé de résoudre la crise de la dioxine [4].

Un commissaire du gouvernement peut également être un représentant du gouvernement désigné afin de remplir une mission temporaire auprès d'un pouvoir subordonné. Il s'agit alors souvent d'un représentant du gouvernement régional, ceux-ci étant généralement compétent en matière de pouvoirs locaux.

Ainsi, en Région wallonne, si aucune majorité ne se dégage suite à des élections communales, un commissaire du Gouvernement pourra être désigné qui aura comme fonction d’expédier les affaires courantes. Par ailleurs, un commissaire spécial peut être désigné lorsque le gouvernement a des raisons de penser que de graves irrégularités de sont déroulées ou lorsque les autorités communales sont en défaut dexécuter un prescrit légal, auquel cas le commissaire du gouvernement aura une mission ponctuelle d'exécution, comme dans le cas de l'affaire des guichets de Schaerbeek.

Références

  1. ↑ Description des tâches du commissaire du gouvernement auprès de la BNB
  2. ↑ où le gouverneur joue le rôle de commissaire du gouvernement auprès du conseil provincial, assistant au délibérations sans voix, voir ce site et cette circulaire
  3. ↑ Voir ce site
  4. ↑ Voir le site du Sénat
  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la Belgique Portail de la Belgique
Ce document provient de « Commissaire du gouvernement (Belgique) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commissaire Du Gouvernement (Belgique) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Commissaire du gouvernement (belgique) — Pour les articles homonymes, voir Commissaire du gouvernement. En Belgique, le commissaire du gouvernement désigne généralement un représentant dans certaines institutions publiques ou semi publiques, telle la Banque nationale de Belgique [1], l… …   Wikipédia en Français

  • Commissaire du gouvernement (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Commissaire du gouvernement. En Belgique, le commissaire du gouvernement désigne généralement un représentant dans certaines institutions publiques ou semi publiques, telle la Banque nationale de Belgique[1], l… …   Wikipédia en Français

  • Commissaire Du Gouvernement — Pour les articles homonymes, voir CDG.  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. L’appellation « Commissaire du gouvernement » (CDG) désigne plusieurs… …   Wikipédia en Français

  • Commissaire du gouvernement — Pour les articles homonymes, voir CDG.  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. L’appellation « Commissaire du gouvernement » (CDG) désigne plusieurs… …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement Van Rompuy I — Régime Monarchie parlementaire fédérale Premier ministre Herman Van Rompuy Début 30 décembre 2008 Fin 24 novembre 2009 Durée …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement Herman Van Rompuy — Gouvernement Van Rompuy I Le Gouvernement Van Rompuy I est le nom du gouvernement belge qui a prêté serment devant le roi le 30 décembre 2008 et dont la Chambre a voté finalement la confiance majorité contre opposition le… …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement Van Rompuy — I Le Gouvernement Van Rompuy I est le nom du gouvernement belge qui a prêté serment devant le roi le 30 décembre 2008 et dont la Chambre a voté finalement la confiance majorité contre opposition le 2 janvier 2009 ; la… …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement Leterme II — Régime Monarchie parlementaire fédérale Premier ministre Yves Leterme Début 25 novembre 2009 Fin 22 avril 2010 Durée …   Wikipédia en Français

  • commissaire — [ kɔmisɛr ] n. • 1310; lat. médiév. commissarius, de committere « préposer » I ♦ 1 ♦ Personne chargée de fonctions spéciales et temporaires. 2 ♦ Officier du ministère public près de certains tribunaux. Commissaire du gouvernement près du conseil… …   Encyclopédie Universelle

  • Gouvernement Van Rompuy II — Le Gouvernement Van Rompuy II est le nom du gouvernement belge qui a prêté serment devant le roi le 17 juillet 2009 . Il succède au gouvernement Van Rompuy I, suite au départ de Karel De Gucht comme commissaire européen et aux… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”