Commise
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Au Moyen Âge, la commise désignait, en droit féodal, la confiscation du fief du vassal par le seigneur. On disait que le fief était alors tombé en commise.
De façon générale, la commise pouvait avoir lieu dans deux cas :
- lorsque le nouveau vassal n'avait pas fait hommage pour son fief dans les délais coutumiers (habituellement, un an et un jour);
- lorsque le vassal avait manqué à la fidélité qu'il devait à son seigneur (félonie).
La commise n'était pas encourue de plein droit : elle devait être auparavant prononcée par jugement.
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commise — ● commise nom féminin (bas latin commissum) Confiscation des fiefs d un vassal par le suzerain. Confiscation de marchandises prohibées ou introduites en fraude. ⇒COMMISE, subst. fém. A. JURISPR. FÉOD. Confiscation d un fief au profit du seigneur… … Encyclopédie Universelle
commise — COMMISE. s. f. Terme qui n est d usage qu en matière féodale. On dit, Fief tombé en commise, pour dire, Un Fief que le Seigneur a droit de réunir, faute de devoirs rendus par le vassal … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
commise — Commise. s. f. Terme qui n a d usage qu en matiere feodale, & dans cette phrase, Fief tombé en commise, pour dire, Un fief que le Seigneur suzerain a droit de reunir, faute de devoirs rendus par le vassal … Dictionnaire de l'Académie française
commise — (ko mi z ) s. f. 1° Action de mettre aux prises, de compromettre. • J obligeai Monsieur à changer de résolution, en lui insinuant sans affectation le péril de la commise et du choc qui, dans la conjoncture, était inévitable, RETZ III, 357.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COMMISE — s. f. T. de Jurispr. féodale. Confiscation d un fief au profit du seigneur, faute de devoirs rendus par le vassal. Fief tombé en commise … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
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commise — /kamiyz/ In old French law, forfeiture; the forfeiture of a fief; the penalty attached to the ingratitude of a vassal … Black's law dictionary
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