Commise

Commise

Au Moyen Âge, la commise désignait, en droit féodal, la confiscation du fief du vassal par le seigneur. On disait que le fief était alors tombé en commise.

De façon générale, la commise pouvait avoir lieu dans deux cas :

  • lorsque le nouveau vassal n'avait pas fait hommage pour son fief dans les délais coutumiers (habituellement, un an et un jour);
  • lorsque le vassal avait manqué à la fidélité qu'il devait à son seigneur (félonie).

La commise n'était pas encourue de plein droit : elle devait être auparavant prononcée par jugement.

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commise de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • commise — ● commise nom féminin (bas latin commissum) Confiscation des fiefs d un vassal par le suzerain. Confiscation de marchandises prohibées ou introduites en fraude. ⇒COMMISE, subst. fém. A. JURISPR. FÉOD. Confiscation d un fief au profit du seigneur… …   Encyclopédie Universelle

  • commise — COMMISE. s. f. Terme qui n est d usage qu en matière féodale. On dit, Fief tombé en commise, pour dire, Un Fief que le Seigneur a droit de réunir, faute de devoirs rendus par le vassal …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • commise — Commise. s. f. Terme qui n a d usage qu en matiere feodale, & dans cette phrase, Fief tombé en commise, pour dire, Un fief que le Seigneur suzerain a droit de reunir, faute de devoirs rendus par le vassal …   Dictionnaire de l'Académie française

  • commise — (ko mi z ) s. f. 1°   Action de mettre aux prises, de compromettre. •   J obligeai Monsieur à changer de résolution, en lui insinuant sans affectation le péril de la commise et du choc qui, dans la conjoncture, était inévitable, RETZ III, 357.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • COMMISE — s. f. T. de Jurispr. féodale. Confiscation d un fief au profit du seigneur, faute de devoirs rendus par le vassal. Fief tombé en commise …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Commise — The penalty the confiscation of his fiefs imposed upon a Vassal for a serious breach of expected conduct. One great instance was that imposed by King Philip VI of France upon Edward III for giving aid to Robert of Artois, then enemy of the king… …   Dictionary of Medieval Terms and Phrases

  • commise — /kamiyz/ In old French law, forfeiture; the forfeiture of a fief; the penalty attached to the ingratitude of a vassal …   Black's law dictionary

  • commise — /kamiyz/ In old French law, forfeiture; the forfeiture of a fief; the penalty attached to the ingratitude of a vassal …   Black's law dictionary

  • commise — …   Useful english dictionary

  • Erreur commise — Erreur Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”