Commerçant (droit français)
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Commerçant en droit français
Dans son sens commun, le terme commerçant renvoie à toute personne se livrant à un commerce.
En droit français, un commerçant est une personne effectuant des actes de commerce de manière habituelle, et qui en fait sa profession habituelle.
Un acte de commerce peut être de diverse nature mais le plus courant est l'acte d'acheter pour revendre.
C'est la différence avec l'artisan qui vend sa propre production, et donc qui n'est pas nécessairement un commerçant.
Notes et références
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Catégorie : Droit commercial
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