- Comité national contre le bruit
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Conseil national du bruit
Le Conseil national du bruit est composé de 72 personnalités (représentants des ministères, des collectivités territoriales, des usagers, ...), il est présidé depuis le 25 avril 2003 par Madame Marcelle Ramonet, Député UMP du Finistère.
Il comporte 72 membres titulaires non indemnisés, nommés pour 3 ans par le ministre chargé de l’environnement, représentant les différents acteurs concernés par la lutte contre le bruit.
Le Conseil national du bruit peut être saisi, pour avis, par le ministre chargé de l’environnement, de toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore et peut être consulté sur des projets de textes législatifs et règlementaires ayant une incidence dans ce domaine.
A son initiative et après en avoir informé le ministère chargé de l’environnement, il peut examiner toute question relative à l’amélioration de l’environnement sonore et proposer les mesures propres à prévenir les nuisances sonores ou à en réduire les effets.
Le Conseil national du bruit contribue à l’information et à la sensibilisation de l’opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit et de l’amélioration des nuisances sonores.
Le CNB établit, périodiquement, un rapport d’activité qui est rendu public.
Liens externes
- Conseil National du Bruit, puis voir onglet : Risques et pollutions, rubrique Bruit.
Catégorie : Association ou organisme français
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