Comité interministériel de la mer

Le Comité interministériel de la mer (CIMER) est créé par le décret n°78-815 du 2 août 1978. La mission interministérielle de la mer (MISMer), précurseur du Secrétariat général de la mer est créée le même jour, par le même décret. La MISMer, placée sous l’autorité du Premier ministre, prépare les délibérations du CIMER et suit l’exécution des décisions prises. En 1995, la MISMer est remplacée par le Secrétariat général de la Mer (SGMer) par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995. Le CIMER est reconduit dans ses prérogatives. Présidé par le Premier ministre en France, le Comité interministériel de la mer (CIMER) « est chargé de délibérer sur la politique du gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations de l’action gouvernementale dans tous les domaines de l’activité maritime » (article 1 du décret n°95-1232 relatif au Comité interministériel et au secrétariat général de la mer). Les délibérations ont trait notamment à l’utilisation de l’espace, à la protection du milieu, à la mise en valeur et à la gestion durable des ressources de la mer, de son sol, de son sous-sol et du littoral maritime.

Composition

Le CIMER réunit le ministre de l’économie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l’industrie, le ministre de l’environnement, le ministre chargé de l’outre-mer, le ministre chargé du budget, le ministre chargé de l’équipement et des transports, le ministre chargé des collectivités locales, le ministre chargé de la pêche, le ministre chargé du tourisme, le ministre chargé de l’aménagement du territoire, le ministre chargé de la recherche, le Secrétaire général de la mer et en tant que besoin, les autres membres du gouvernement. Le secrétariat du CIMER est assuré par le Secrétariat général de la mer. Le secrétariat général de la mer veille au bilan de l’année, organise les réunions préparatoires au CIMER et assure un suivi des décisions qui ont été prises. (Article 4 § 1 du décret n°95-1232).

Historique des CIMER depuis 1978

• CIMER du 10 juin 2011,
• CIMER du 8 décembre 2009,
• CIMER du 16 février 2004,
• CIMER du 29 avril 2003,
• CIMER du 27 juin 2000,
• CIMER du 28 février 2000
• CIMER du 1er avril 1998,
• CIMER du 4 juillet 1996,
• CIMER du 26 octobre 1995,
• CIMER du 19 avril 1994,
• CIMER du 5 juillet 1990,
• CIMER du 6 mars 1986,
• CIMER du 10 octobre 1985,
• CIMER du 10 avril 1984,
• CIMER du 21 juillet 1983,
• CIMER du 16 juin 1982,
• CIMER du 24 novembre 1980,
• CIMER du 19 novembre 1979,
• CIMER du 27 février 1979,
• Comité restreint du 14 juin 1978.

Le Comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009

Le 8 décembre 2009 se sont réunis, autour du Premier ministre François Fillon, le ministre de la défense Hervé Morin, la ministre chargée de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard, le secrétaire d’Etat chargé des transports Dominique Bussereau, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie Chantal Jouanno, et Jean-François Tallec, Secrétaire général de la mer. Le CIMER, a adopté le Livre bleu « stratégie nationale pour la mer et les océans » qui fixe les grandes orientations stratégiques nationales pour la mer et le littoral.

Afin de donner corps à cette ambition maritime, le Premier ministre et le comité interministériel ont également adopté une série de mesures concrètes :

• - création d’une fonction « garde-côtes ». Un Comité directeur sera chargé de l’animer et un centre opérationnel lui sera dédié. Un centre unique d’action de l’Etat en mer sera expérimenté en Polynésie française, dans un premier temps, dès le début 2010.

• - création des directions interrégionales de la mer dans le cadre de la réorganisation territoriale des services de l’Etat.

• - création de trois nouvelles aires marines protégées outre-mer : Mayotte, les îles Glorieuses, Europa, toutes trois situées dans l’Océan Indien, dans la perspective de la création d’ici 2020 de 20% de zones protégées.

• - mise à l’étude de deux nouveaux parcs naturels marins en métropole (golfe normando-breton et bassin d’Arcachon).

• - élaboration d’un tableau de bord de l’état des mers françaises.

• - réforme de l’enseignement maritime et création de l’Ecole nationale supérieure maritime qui va remplacer les écoles nationales de la marine marchande. Elle sera implantée sur les sites des 4 écoles de la marine marchande et délivrera un titre d’ingénieur.

• - fusion du Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine et du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer en un Conseil supérieur des gens de mer, doté de prérogatives élargies.

• - création d’une plate-forme des énergies marines renouvelables à Brest, comme l’a annoncé le Premier ministre aux Assises « Economie de la mer ».

• - accélération de la démarche de planification stratégique de l’éolien en mer afin de lancer dès 2010 des appels d’offres auprès des opérateurs sur les zones favorables.

• - création d’un Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN) qui aura pour mission de définir une stratégie française à moyen et à long terme pour la recherche, le développement technologique notamment par la définition d’un programme industriel « navire du futur » pour des navires plus économes en énergie, plus propres, plus sûrs et plus intelligents.

Concernant le démantèlement des navires en fin de vie, la France ratifiera au plus tôt la convention pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, dite Convention de Hong Kong. Enfin, le Premier ministre a chargé Pierre CARDO, Député des Yvelines, d’une mission parlementaire sur l’opportunité du développement d’une filière française de démantèlement des navires en fin de vie.

Voir aussi :

• Le site officiel du SGMer

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