Comité Interministériel De La Mer

Comité Interministériel De La Mer

Comité interministériel de la mer

Présidé par le Premier ministre, le Comité interministériel de la mer ou CIMer délibère sur la politique du gouvernement français dans le domaine de la mer et fixe les orientations de l'action gouvernementale dans tous les domaines de l'activité maritime : utilisation de l'espace, protection du milieu, mise en valeur et gestion durable des ressources de la mer. C'est le décret du 22 novembre 1995 qui définit les missions du (CIMer).

Le Secrétariat Général de la Mer agit à titre de secrétariat permanent du CIMer. Il en prépare les délibérations et veille à l'exécution des décisions prises par le Comité interministériel de la mer.

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