Code pénal allemand
- Code pénal allemand
-
Code pénal (Allemagne)
Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1872, sous l’Empire.
L’une de ses dispositions les plus célèbres est le « paragraphe 175 », qui pénalisait l’homosexualité juqu’en 1994.
Liens externes
Portail du droit
Portail de l’Allemagne
Catégories : Code juridique | Code pénal | Droit en Allemagne | 1872
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code pénal allemand de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Code penal suisse du 21 decembre 1937 — Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP) est le recueil de loi du droit pénal suisse. Histoire Le Code… … Wikipédia en Français
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 — Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP) est le recueil de loi du droit pénal suisse. Histoire Le Code pénal est issu de l avant projet de 1893… … Wikipédia en Français
Code pénal suisse — Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal. Pour les articles homonymes, voir Strafgesetzbuch. Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP)… … Wikipédia en Français
Code pénal (Allemagne) — Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal. Pour les articles homonymes, voir Strafgesetzbuch. Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand. Il est entré en vigueu … Wikipédia en Français
PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… … Encyclopédie Universelle
Code Civil (France) — Première page de l édition originale (1804) … Wikipédia en Français
Code Napoléon — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) … Wikipédia en Français
Code civil (france) — Première page de l édition originale (1804) … Wikipédia en Français
Code civil de 1804 — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) … Wikipédia en Français
Code civil des Français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) … Wikipédia en Français