En droit français, le code de la voirie routière est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux voies routières publiques ou privées. Il a été créé par la loi n°89-413 du 22 juin 1989.
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Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière — Les Gardes particuliers du domaine public routier des collectivités locales sont commissionnés par les élus (maires ou président d une EPCI ou encore d un conseil général). Ils ont pour mission principale de veiller à la police de conservation du … Wikipédia en Français
Voirie — La voirie désigne à la fois : l ensemble des voies de circulation (le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.) avec leurs dépendances, la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 x 2 voies, etc.). Sommaire 1 Classement… … Wikipédia en Français
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