Code de deontologie medicale (France)

Selon le dictionnaire Le Petit Robert :

Déontologie n, f, (1839) Théorie des devoirs, en morale.

Spécialit. Déontologie médicale : théorie des devoirs professionnels du médecin.

En France, la déontologie médicale est réglementée par un code de déontologie - établi par décret - et le Conseil de l'Ordre des Médecins chargé du respect de ces dispositions (art.1 du décret). Ce code s'impose à tout médecin.

Le Code de la Santé Publique, en sa 4^e partie ayant trait aux professions de santé, contient en son livre Ier, titre II, chapitre VII, les codes de déontologie des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

La déontologie : l'esprit

• C'est en 1825 que le mot «  déontologie  » apparaît pour la première fois en langue française, dans la traduction de l'ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée l'Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d'Art et Science. Il écrit : «  L'éthique a reçu le nom plus expressif de déontologie ».

• Aujourd'hui la déontologie rassemble les éléments d'un discours sur les devoirs. La déontologie médicale concerne le médecin qui exerce une profession - au sens strict du terme, qui suppose une certaine autonomie de pratique et de régulation - à laquelle les lois françaises donnent depuis longtemps un monopole dans le domaine de la santé. Elle sert de référence aux instances juridictionnelles de l'Ordre des médecins, mais d'abord de guide aux médecins dans leur pratique quotidienne, au service des patients.
• Le Code de déontologie médicale n'est pas seulement établi par la profession. Si celle-ci, représentée en l'occurrence par l'Ordre national des médecins, est chargée de l'élaborer, le texte qui en découle est soumis à l'Administration, au Conseil d'État et finalement au gouvernement, chacun ayant la charge de vérifier sa conformité avec les lois et autres règlements régissant la société où exercent les médecins et la possibilité d'y apporter des modifications. Enfin, le Code est publié au Journal officiel sous la signature du Premier ministre.

• Le Code de déontologie précise ainsi des dispositions réglementaires concernant un exercice professionnel. Elles sont subordonnées à d'autres textes plus importants, la Constitution et les lois ; elles doivent être compatibles avec d'autres décrets et commandent d'autres textes de moindre portée, en particulier les arrêtés.
• Comme les autres citoyens, les médecins sont soumis aux lois - concernant par exemple le respect de la vie ou le secret professionnel - mais le bon fonctionnement de leur corps professionnel est favorisé par des règles propres.

Articles connexes

• Éthique
• Éthique appliquée
• Code de déontologie
• Centre d'Éthique Clinique

En savoir plus

• Guide d'exercice professionnel - Flammarion Médecine - Sciences ISBN ; 2-257-11048-X
• J.-P. Almeras et H. Péquignot, La déontologie médicale, LITEC, 1996
• A. Demichel, Droit médical, Berger-Levrault, 1982; Droit de la santé, Ed. Etudes hospitalières, 1998
• B. Hoerni, Ethique et droit de la médecine, Masson, 1996
• G. Mémeteau, Cours de droit médical, Ed. Etudes hospitalières, 2003
• J. Moret-Bailly, Les déontologies, PUAM, 2000
• R. Saury, L'éthique médicale et sa formulation juridique,Sauramps médical, 1989
• E. Terrier, Déontologie médicale et droit , Ed. Etudes hospitalières, 2003
• R. Villey, Déontologie médicale, Masson, 1982

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