- Clerc de notaire
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Pour les articles homonymes, voir Clerc.Le clerc de notaire est le principal collaborateur du notaire.
Sommaire
Rôle
C'est lui qui, suivant les directives du notaire :
- constitue les dossiers (demandes de pièces d'urbanisme, d'état civil, etc.) ;
- rédige l'acte notarié (une forme d'acte authentique) ;
- effectue les formalités après signature de l'acte.
Formation
La formation du clerc s'effectue dans un institut des métiers du notariat ou un lycée. Après avoir obtenu le bac, les postulants doivent s'inscrire dans un des 18 Instituts des métiers du notariat[1], ou un lycée ayant passé une convention avec le Conseil supérieur du notariat[1], où ils prépareront en deux ans le BTS notariat.
Les diplômés peuvent ensuite continuer leur cursus en intégrant une licence professionnelle des métiers du notariat[2] dans une université proposant ce cursus.
Enfin, il est possible de préparer le Diplôme de l'institut des métiers du notariat[2] qui est une formation en alternance d'une durée d'une année.
Principal clerc
Le principal clerc, ou plus couramment le principal, est le premier collaborateur du notaire. Il s'agit d'un clerc expérimenté, souvent notaire diplômé, qui est chargé de chapeauter les clercs, notamment en leur attribuant les différents dossiers, mais aussi d'effectuer une partie des tâches de gestion du personnel de l'étude. Il reçoit les clients et est souvent habilité pour recevoir les actes (il lit l'acte aux clients et recueille leur signature sur ledit acte, qui est ensuite signé par le notaire lui-même).
Cette fonction de principal tend néanmoins à disparaître, sauf dans certaines régions, notamment Paris.
Références
- (fr)Site officiel des Notaires de France. Consulté le 1er mars 2010
- (fr)Les métiers du notariat sur Notaires de France. Consulté le 1er mars 2010
Voir aussi
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Catégories :- Métier du droit
- Notariat
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