Clause démographique
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Clause démographique du traité de Nice
La clause démographique est une clause du Traité de Nice.
La nouvelle définition de la majorité qualifiée comporte encore une autre nouveauté. Un paragraphe est ajouté à l'article 205 du traité CE, spécifiant que, sur demande d'un membre du Conseil, il sera vérifié lors d'une prise de décision à la majorité qualifiée si cette majorité qualifiée représente au moins 62 % de la population de l'Union. Si cela n'est pas le cas, l'acte en cause ne sera pas adopté. Cette disposition s'ajoute aux autres conditions nécessaires pour l'adoption d'un acte (la majorité qualifiée des voix et la majorité des États membres). Elle garantira que les décisions prises au Conseil seront représentatives pour la majorité de la population de l'Union.
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Catégorie : Traité de l'Union européenne
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2010.
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