Citation (droit)
- Citation (droit)
-
La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie d'huissier, à une personne sommée de se présenter devant un tribunal. Le même mot est utilisé qu'il s'agisse d'une convocation adressée à un défendeur, ou à un témoin ou à toute autre personne devant être entendue par le juge, et ce, en matière civile comme en matière pénale.
Encore qu'il y ait quelques différences, on parle indifféremment de citation, de « convocation », de « notification » ou de « signification ».
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Citation (droit) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Citation (Droit) — Pour l’article homonyme, voir citation. La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie d huissier, à une personne sommée de se présenter devant … Wikipédia en Français
Droit De Courte Citation — La question du droit de courte citation s analyse comme une exception aux droits d auteur qui accordent tout contrôle à l auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s opposer à la… … Wikipédia en Français
Droit de citation — Droit de courte citation La question du droit de courte citation s analyse comme une exception aux droits d auteur qui accordent tout contrôle à l auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s … Wikipédia en Français
Droit à courte citation — Droit de courte citation La question du droit de courte citation s analyse comme une exception aux droits d auteur qui accordent tout contrôle à l auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s … Wikipédia en Français
Citation (Littérature) — Pour l’article homonyme, voir citation. Une citation est la reproduction d un court extrait d un propos ou d un écrit antérieur dans la rédaction d un texte ou dans une forme d expression orale. L auteur de la parole ou du texte cité… … Wikipédia en Français
Citation (litterature) — Citation (littérature) Pour l’article homonyme, voir citation. Une citation est la reproduction d un court extrait d un propos ou d un écrit antérieur dans la rédaction d un texte ou dans une forme d expression orale. L auteur de la… … Wikipédia en Français
Droit De L'environnement — Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l environnement sous toutes ses… … Wikipédia en Français
Droit environnemental — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
Droit à la conservation de l'environnement — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
Citation Apocryphe — Une citation apocryphe est une citation, souvent célèbre, attribuée à une personne qui n’a pourtant jamais tenu les propos rapportés, ou alors sous une forme différente. Il peut s’agir de modifications légères, qui donnent toutefois un aspect… … Wikipédia en Français
Pour l’article homonyme, voir citation. 
