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Agence nationale de l'habitat
Logotype de l'Anah
L'Agence nationale de l'habitat, anciennement Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat qui a gardé le sigle Anah, est un organisme public français qui attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé.
Longtemps appelée Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, elle est devenue en 2006 l'Agence nationale de l'habitat.
L'Anah est un établissement public à caractère administratif (EPA) régi par le code de la construction et de l'habitation.
L'Anah gère les fonds alloués par l'État, pour les redistribuer aux particuliers et aux institutions (collectivités) dans le cadre de dossiers et de conventions (OPAH, PIG). Les dossiers pour les particuliers sont instruits par les Directions départementales de l'Équipement (DDE) ou par certaines collectivités territoriales qui ont pris la délégation de compétence des aides à la pierre.
L'Anah, installée à Paris, est présidée à compter du 5 janvier 2009 par l'ancien ministre Marc-Philippe Daubresse[1], en remplacement de Philippe Pelletier, avocat.
Sommaire
Attribution de subventions
L'Anah peut accorder à des particuliers des subventions pour effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans. Les propriétaires doivent s'engager à :
- Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale.
- Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
- Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier.
Types de travaux subventionnés
Les travaux doivent permettre d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques. Il peuvent aussi permettre d'économiser l'énergie et d'améliorer l'isolation acoustique. Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.
Voir aussi
- Glossaire de l'immobilier
- Taxe sur les logements vacants (finance une partie des activités de l'Agence)
Notes et références
- ↑ Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (JORF n°4 du 6 janvier 2009 page 410 - texte n° 70 - NOR: MLVU0831092A)
Voir aussi
Articles connexes
- Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat
- Mal-logement
Liens externes
Catégories : Établissement public à caractère administratif | Logement en France | Organisme en rapport avec le secteur du bâtiment | Organisme relevant du Ministère du Logement et de la Ville | Renouvellement urbain
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