Charte de lorris

La charte de Lorris ou Coutume de Lorris fut promulguée en 1134 par le roi de France Louis VI le Gros (1108-1137).

Elle donnait à la commune Lorris les « privilèges et franchises » connus sous le nom de coutumes : celles-ci définirent, peu à peu et pendant longtemps, le statut des autres villes de France. Soit qu'elles furent adoptées telles quelles (dans les petites villes) ou adaptées pour les plus grandes villes. Car contrairement au Pays d'Oc, les villes du nord de la Loire n'avaient aucun statut juridique en propre.

Le texte de la charte

1. Le roi reste le seigneur, représenté par son prévôt et chaque bourgeois devient individuellement son vassal. La ville n'est pas personne morale, mais obtient des avantages fiscaux et juridiques (les bourgeois sont jugés par leur corporation).
2. À Lorris, le seigneur (qui est le roi) continue de percevoir entre un sixième et un septième des récoltes de blé.
3. Il exige un pourcentage de la farine travaillée au moulin de la seigneurie et une redevance sur le four banal.
4. Il conserve la majeure partie des amendes de justice. En contrepartie, les paysans obtiennent des garanties concernant la terre qu'ils peuvent aliéner librement et dont ils peuvent hériter, moyennant une taxe modique. Ils se voient reconnaître le droit d'ester en justice, et leur témoignage devient recevable.
5. La communauté voit son existence confirmée. Le village bénéficie d'une large autonomie administrative et judiciaire sous la responsabilité d'un groupe dirigeant constitué par des « sages » et des jurés désignés parmi les « sages ». Un maire préside à leur organisation.
6. Le seigneur ne peut plus commander à ses hommes que par leur médiation.

Liens externes

• 1119 : une charte pour Lorris

• Portail de l’histoire
• Portail du droit français
• Portail du Moyen Âge