Chambre des conseillers du Maroc

Chambre des conseillers du Maroc

Chambre des conseillers (Maroc)

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Maroc

Armoiries du Maroc
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Maroc,
sous-série sur la politique.

Monarchie :
Mohammed VI (depuis 1999)
Pouvoir exécutif :
Abbas El Fassi (depuis 2007)
  • Gouvernement
Pouvoir législatif :
Élections :
  • Élections législatives ; 1963, 1970,

1977, 1984, 1993, 1997 2002, 2007

  • Élections communales ; 2003 ; 2009
Partis politiques
Autres :

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La Chambre des Conseillers du Maroc (arabe : ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟﻤﺴﺘﺸﺎﺭﻳﻦ, transcription : Majlis al-Moustacharine) est la chambre haute du parlement marocain. Elle est composée de 270 membres (conseillers), élus pour neuf ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans.

Sommaire

Composition et régime électoral

Les 270 membres de la Chambre des Conseillers sont élus au suffrage indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales dans les proportions suivantes :

  • 162 conseillers (soit 3/5ème) sont élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales (conseils locaux et régionaux, assemblées préfectorales et provinciales).
  • 108 conseillers (2/5ème) sont élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des chambres professionnelles (industrie, agriculture, artisanat, commerce, services, pêches maritimes) et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.

La durée du mandat des conseillers est de neuf ans, avec renouvellement par tiers, tous les trois ans.


Présidence

Notes et références de l'article

Voir aussi

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