Chambre d'assemblée du Canada-Uni

Assemblée législative de la province du Canada Legislative Assembly of the Province of Canada
8e et dernière législature (15 août 1863 au 15 août 1866)
Type
Type :	Chambre basse
Présidence
Orateur :	Lewis Wallbridge (Réformistes)
Structure
Membres :	130 députés[1]
Groupes politiques :	Libéraux (68) Conservateurs (58) Réformistes (2) Indépendant (1)
Élection
Système électoral :	Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection :	1863
Lieu de réunion
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Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866)
Site web
Voir aussi

L'Assemblée législative de la province du Canada (1841 - 1867) était la chambre basse du Parlement de la Province du Canada de 1841 à 1867. L'assemblée législative fut créée en vertu de l'Acte d'union de 1840.

Élections

Ses membres, qui sont les représentants du peuple, sont élus au suffrage censitaire. Le Canada-Est et le Canada-Ouest y envoyaient à l'origine 42 députés chacun, pour un total de 84. En 1853 une réforme fit passer le nombre de députés à 65 pour le Canada-Est et 65 pour le Canada-Ouest, soit 130 députés.

Éligibilité

Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus qui possèdent une propriété dont la valeur est de 500 livres sterling ou plus sont éligibles à la candidature aux élections.

Liste des parlements

• Premier parlement de la province du Canada 1841-1843
• Deuxième parlement de la province du Canada 1844-1847
• Troisième parlement de la province du Canada 1848-1851
• Quatrième parlement de la province du Canada 1852-1854
• Cinquième parlement de la province du Canada 1854-1857
• Sixième parlement de la province du Canada 1858-1861
• Septième parlement de la province du Canada 1861-1863
• Huitième parlement de la province du Canada 1863-1866

Notes

Bibliographie

• Assemblée législative de la Province du Canada. Debates of the Legislative Assembly of United Canada, 1841-1867, Montréal : Presses de l'École des hautes études commerciales, 1970 [contient de l'anglais et du français]
• Upper Canadian politics in the 1850's, Underhill (and others), University of Toronto Press (1967)
• Assemblée législative de la province du Canada. Journaux de l'Assemblée législative de la Province du Canada, 1842-1866 (en ligne)
• Assemblée législative de la province du Canada. Appendice des Journaux de l'Assemblée législative de la Province du Canada, 1842-1859 (en ligne)
• Assemblée législative de la province du Canada. Règles et ordres permanents de l'Assemblée législative du Canada adoptés à la première session du premier Parlement, et revisés par les parlements subséquents, J. Lovell, 1858, 50 p.
• Assemblée législative de la province du Canada. Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial, G. Desbarats & T. Cary, 1841, 41 p.

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