Certificat de capacité en droit

Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme universitaire français actuel, de niveau IV, créé par Napoléon I^er en 1804, conçu pour être accessible à un large public et considéré comme étant une équivalence du baccalauréat.

Sommaire 1 Présentation 2 Programme des deux années 3 Utilité et débouchés 4 Quelques personnalités connues détentrices de la capacité en droit 5 Article connexe 6 Liens externes

Présentation

L'entrée en formation de Capacité en droit est accessible sans conditions de diplôme dès l'âge de 17 ans minimum. Parfois qualifié de diplôme de seconde chance, il est souvent reconnu comme un équivalent du baccalauréat, voire plus, par exemple dans le cadre de la validation des acquis.

Il est la « vitrine sociale » des Facultés de droit, où il se prépare généralement, par cours du soir et le samedi, en deux ans, ce qui rend cette formation compatible avec une reprise d'études combinant une activé salariée ou d'autres études. Les enseignants sont généralement :

• des professionnels du droit (juristes : avocats, notaires...)
• des enseignants professionnels (Professeurs d'Universités, maîtres de conférences, chercheurs...)
• des chargés de cours (doctorants en fin de thèse, attaché temporaire d'enseignement et de recherche...).

Programme des deux années

La première année de formation est concentrée sur la découverte du droit public (généralement le droit constitutionnel, administratif et finances publiques) et du droit privé (généralement du droit civil et du droit commercial).

En deuxième année, il y a généralement encore des cours de droit administratif et de droit commercial (afin d'approfondir les connaissances). Cependant la seconde année permet une plus grande diversification des branches du droit, et dans certaines universités il y a des choix d'options. Du droit public (administratif spécial, droit fiscal), droit privé notarial, droit social, procédure civile, droit pénal, procédure pénale, droit de l'urbanisme, économie politique, etc. Chaque Université organise le diplôme à sa manière, mais le contenu des cours est souvent le même d'une Université à une autre, puisque le cadre légal de délivrance de ce diplôme est décidé au niveau national.

L'examen qui clôture chaque année comporte un écrit auquel il faut être reçu (épreuve d'admissibilité) avant de passer l'oral (épreuve d'admission). Il y a généralement deux sessions pour passer les examens. Une vers la fin de l'année universitaire (juin), une autre à la rentrée. Tout dépend des universités.

La Capacité en droit peut être préparée par correspondance, par l'intermédiaire du CAVEJ (Centre Audiovisuel d'Études Juridiques) commun aux universités de Paris et au CNED mais aussi à l'école Universelle, chez Educatel ou encore au sein du Réseau Pyramide organisé par l'Université Toulouse 1…

Concernant Toulouse, la Capacité en droit a été réformée, elle se déroule en 3 semestres donnant suite à un 4^e semestre (2^e semestre de license 1).

Utilité et débouchés

Sorte de « baccalauréat juridique » aux vertus propédeutiques, ce diplôme confère automatiquement :

• l'accès en première année de Licence en Droit (en seconde année de Licence en Droit sous condition d'avoir la moyenne de 15/20 pour l'ensemble des deux années) ou de DUT Carrières juridiques, ainsi que, sous conditions, à quelques autres formations profilées « droit ».

• Il permet aussi de s'inscrire à beaucoup de concours administratifs de catégorie B, pour lesquels la Capacité peut constituer une bonne préparation, compte tenu de la similitude entre la méthodologie et le programme des cours, d'une part, et l'état d'esprit, ainsi que la nature de certaines des épreuves de ces concours, d'autre part.

• Carrières dans le privé :

- Collaborateur juridique : même si la Capacité en Droit est fortement concurrencée par des diplômes plus élevés (BTS, Licence, voire même Master), elle est encore appréciée, notamment pour des emplois de secrétariat juridique et administratif, dans les services généraux, de contentieux ou de gestion du personnel des entreprises, en particulier dans le domaine des assurances, de l'immobilier et des banques, ou comme collaborateurs des professions juridiques.

• Une culture juridique à part entière.

Cette faculté offerte aux non-bacheliers d'intégrer ce qui était considéré comme les voies de l'élite a longtemps alimenté la polémique pendant les deux cents ans écoulées. On fera le parallèle avec la difficulté, de nos jours, à admettre facilement les tierces voies d'accès à quelques grandes écoles (École nationale d'administration, Institut d'études politiques de Paris, etc.). La critique s'étend aujourd'hui à la maquette du diplôme lui-même, qui dépend pour l'essentiel d'un décret du 30 mars 1956, et qui mériterait d'être toilettée, sans dénaturer toutefois ce qui fait l'essence même de ce diplôme : une accessibilité sans réserve et une formation citoyenne de par le choix des matières traitées.

Ce diplôme existe aussi dans certains pays francophones, notamment en Afrique (Algérie, Bénin, Cameroun, Sénégal, par exemple)

Quelques personnalités connues détentrices de la capacité en droit

• Gilles de Robien, ancien ministre de l'Éducation nationale, détiendrait une capacité en droit. Il n'aurait pas réussi à décrocher le baccalauréat et se serait alors orienté vers ce diplôme [1].

• Jean-Louis Debré est titulaire d'une capacité en Droit. Il est aussi docteur en droit public, titulaire d'un diplôme d’études supérieures de droit public et d'un diplôme d’études supérieures de sciences politiques, licencié en droit, ancien élève de l’Institut d'études politiques de Paris et ancien élève de l’École nationale de la magistrature.

Article connexe

• Liste des diplômes en France

Liens externes

• (fr) Portail universitaire de la Capacité en Droit
• (fr) Site spécialisé sur la Capacité en Droit
• (fr) Site du CAVEJ

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