Certificat de capacite pour l'entretien d'animaux d'especes non domestiques
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Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques est une reconnaissance de la compétence à élever, vendre, louer, faire transiter ou présenter au public des spécimens vivants d'espèces non domestiques de la « faune locale ou étrangère », délivrée par l'administration française[1]. Il est exigé parfois pour la conservation de certains animaux de compagnie qui ne sont pas considérés comme domestiques en France (Nouveaux animaux de compagnie ou NAC).
Conditions d'obtention
Ce certificat est personnel[2] et est délivrée par le préfet du domicile du candidat, au vu de la compétence de celui-ci pour assurer l'entretien des animaux[3].
Ce certificat n'est pas général : il est limité pour certaines espèces ou groupes d'espèces, et pour un type d'activité. Il peut éventuellement déterminer le nombre d'animaux dont l'entretien est autorisé[4].
Le certificat peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré, après que son détenteur a été mis à même de présenter ses observations[4].
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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