Centre d'enregistrement et de revision des formulaires administratifs
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Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
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CERFA.
Le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs, couramment abrégé par l'acronyme Cerfa, est un organisme public français créé par une circulaire du 18 juillet 1966[1], ayant pour vocation la mise en place et la modification de tous les documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
Le Cerfa était initialement une division de l'Insee, mais il a été rattaché au Secrétariat général du gouvernement par le décret du 16 novembre 1976[2] avant d'être finalement fondu dans la Direction générale de la modernisation de l'État par le décret du 2 décembre 1998[3] qui définit le formulaire administratif : « tous les documents, quels qu'en soient la présentation et le support, y compris électronique, permettant à un usager d'accomplir une démarche administrative ».
Ceci ouvre le droit à l'utilisation de formulaires électroniques dans l'administration et notamment à l'utilisation de documents pré-imprimés à partir des fichiers PDF téléchargeables via le site service-public.fr[4].
Notes et références
- ↑ Circulaire du 18 juillet 1966 relative à l'harmonisation générale de tous les questionnaires et formulaires administratifs, JORF du 24 juillet 1966, p. 6355, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 76-1053 du 16 novembre 1976 relatif à l'enregistrement et à la révision des formulaires administratifs, JORF du 23 novembre 1976, p. 6708, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives, JORF no 280 du 3 décembre 1998, p. 18214–18215, NOR PRMX9803301D, sur Légifrance.
- ↑ service-public.fr/formulaires.
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