- Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux
-
Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux
CRISTINA (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux) est un fichier français relatif au terrorisme et à l'espionnage. Il est classé « secret-défense ».
CRISTINA pourrait garder trace des données provenant des écoutes (téléphoniques et Internet) de ceux que les autorités surveillent[1],[2].
CRISTINA a été l'objet d'une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en même temps que le fichier EDVIGE. La CNIL a été saisie le 27 mars 2008 par le ministère de l'Intérieur, le résultat de la délibération a été rendu public le 16 juin 2008[3].
L'ancêtre de Cristina, le fichier de la DST, ainsi que d'autres fichiers « ne sont pas soumis aux pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ». La liste de ces fichiers a été publiée dans le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 [4].
Le décret de création de CRISTINA n'est pas paru au Journal officiel et selon la déclaration du secrétaire général de la CNIL, la CNIL ne va pas demander sa parution : « D'autres fichiers antiterroristes ont existé par le passé et jamais les décrets de création n'ont été publiés » [5]. Des recours contre CRISTINA ont été déposés auprès du Conseil d'État [6],[7].
Voir aussi
- Fichage en France
- Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)
- Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes)
Notes et références
- ↑ http://bellaciao.org/fr/spip.php?article69309.
- ↑ http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2788
- ↑ Délibération de la CNIL n° 2008-175 du 16 juin 2008
- ↑ Décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- ↑ Gérald Andrieu, « Surveillance: EDVIGE est dénoncée, CRISTINA sévit dans l'ombre », Marianne, 2 septembre 2008
- ↑ http://bellaciao.org/fr/spip.php?article70582
- ↑ Indépendance des Chercheurs, « EDVIGE et CRISTINA : des référés passent en audience le 27 octobre », 21 octobre 2008
- Portail du renseignement
- Portail du droit français
Catégories : Direction centrale du renseignement intérieur | Système informatique destiné aux enquêtes | Bases de données du gouvernement français | Fichier de police
Wikimedia Foundation. 2010.