- Carte de séjour retraité
-
Carte de séjour retraité en France
Introduction Droit des étrangers (France) Migration - Immigration (France, UE) Passeport - Visa (France) Statut de l’étranger Réfugié - Asile (France, UE) Titre de séjour (France) Titre de résident Étranger en situation irrégulière Vie des étrangers Permis de travail Droit de vote des étrangers Éloignement Double peine
Centre de rétention administrativeExpulsion - Extradition Obligation de quitter le territoire Reconduite à la frontière Voir aussi... Regroupement familial - Nationalité Portail juridique de Wikipédia
En France, la carte de séjour "retraité" est un titre de séjour qui permet à un ressortissant étranger de rester sur le territoire français à certaines conditions.Ce type de carte de séjour est prévue par l'article L317-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sommaire
Conditions d'attribution
Pour bénéficier d'une carte de séjour "retraité", le ressortissant étranger doit remplir trois conditions :
- avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident
- avoir sa résidence habituelle hors de France,
- avoir une pension de retraite en France
Droits ouverts par la carte
La carte mention "retraité" est valable dix ans. Elle peut être renouvelée.
Elle permet à l'étranger d'entrer à tout moment en France, sans avoir besoin de solliciter un visa, pour y séjourner au maximum pendant un an.
En revanche, ce titre de séjour ne permet pas l'exercice d'une activité professionnelle.
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- Portail du droit français
Catégories : Titre de séjour en France | Retraite en France
Wikimedia Foundation. 2010.