- California Child Actor's Bill
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Coogan Act
Coogan BillTitre California Child Actor's Bill Pays 
États-UnisTerritoire d’application 
CalifornieType Loi de l'État de Californie Branche Droit du travail Adoption 1939 Version en vigueur 1er janvier 2004 modifier 
Le California Child Actor's Bill (également appelé Coogan Act ou Coogan Bill[1]) est une loi californienne relative au travail des enfants acteur. Elle vise à protéger une partie des sommes qu'ils gagnent jusqu'à leur majorité.
Sommaire
Origine
À l'origine, le projet de loi fut adoptée en 1939 par l'État de Californie en réponse à la situation de Jackie Coogan. La vedette du film Le Kid, qui gagna des millions de dollars enfant, découvrit, ayant atteint l'âge adulte, que ses parents avait dépensé la quasi-totalité de son argent. La loi a été révisée plusieurs fois, la dernière version datant du 1er janvier 2004.
La loi actuelle
La loi oblige l'employeur à verser une partie du salaire du mineur sur un compte d'épargne. Elle précise également que la totalité des sommes gagnées par l'enfant lui appartient, et que leur utilisation par ses parents, si elle n'est pas autorisée par l'enfant, est, légalement, du vol.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « California Child Actor's Bill » (voir la liste des auteurs)
- En l'honneur de Jackie Coogan, l'acteur du Kid qui du faire un procès à ces parents pour récupérer une partie de son salaire gagné quand il était enfant.
Pour aller plus loin
Articles connexes
Liens externes
Catégories :- Loi californienne
- Contrat de travail
- Travail des enfants
- 1939 en droit
- 1939 au cinéma
- 1939 aux États-Unis
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