CSSPF

CSSPF

Conseil supérieur du service public ferroviaire

Le conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF) est une instance consultative française, placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999. Sa mission est de « veiller au développement et à l'évolution équilibrée du secteur ferroviaire, à l'unicité du service public ferroviaire, à la cohérence dans la mise en œuvre de ces orientations par les établissements publics RFF et SNCF, ainsi qu'au respect des missions de service public de ces deux établissements ».

Sa composition, voulue pluraliste, compte 45 membres : parlementaires, élus locaux, représentants de l’État, personnalités qualifiées, présidents de la SNCF et de RFF, représentants des salariés de la SNCF et de RFF, représentants des consommateurs, des usagers et des chambres de commerce et d’industrie.

Le CSSPF émet des avis, soit sur demande du gouvernement, soit par autosaisine, ainsi qu'un rapport annuel sur le fonctionnement du service public ferroviaire et son activité propre. Tous ces documents peuvent être consultés sur son site.

La création de ce conseil entrait dans le cadre de la « réforme de la réforme » selon la formule de Jean-Claude Gayssot, ministre des transports du gouvernement Jospin, la réforme qu'il s'agissait de réformer étant celle qui avait conduit en février 1997 à la création de RFF et donc à la scission en deux établissements publics du secteur ferroviaire, qui était la façon qu'avait choisi le gouvernement précédent (Juppé) d'appliquer en France la directive européenne 91/440/CEE sur la libéralisation du transport ferroviaire. La Gauche, et particulièrement le PCF, s'y était opposé, y voyant l'amorce d'un futur démantèlement de la SNCF. Cette mesure n'a pas remis en cause la création de RFF, ni la scission entre gestion de l'infrastructure et exploitation des services.

Son activité s'est ralentie avec le changement de majorité en mai 2002.

Lien externe

CSSPF, site officiel

Vidéo des archives de l'INA

Ce document provient de « Conseil sup%C3%A9rieur du service public ferroviaire ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article CSSPF de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil Supérieur Du Service Public Ferroviaire — Le conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF) est une instance consultative française, placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999. Sa mission est de « veiller au développement et à l… …   Wikipédia en Français

  • Conseil superieur du service public ferroviaire — Conseil supérieur du service public ferroviaire Le conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF) est une instance consultative française, placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999. Sa mission… …   Wikipédia en Français

  • Conseil supérieur du service public ferroviaire — Le conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF) est une instance consultative française, placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999. Sa mission est de « veiller au développement et à l… …   Wikipédia en Français

  • Hubert Haenel — (* 20. Mai 1942 in Pompey, Département Meurthe et Moselle) ist ein französischer Politiker, Abgeordneter im Département Haut Rhin und Mitglied der Volksbewegungsunion (UMP). Inhaltsverzeichnis 1 Biographie 2 Weitere Aufgaben …   Deutsch Wikipedia

  • Droit Du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… …   Wikipédia en Français

  • Droit des transports — Droit du transport Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation) …   Wikipédia en Français

  • Droit du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… …   Wikipédia en Français

  • Droit du transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… …   Wikipédia en Français

  • Histoire Des Chemins De Fer Français — La croissance du réseau jusq a 1860 L histoire des chemins de fer français débute au début du XIXe siècle. Elle consiste en sept grandes phases qui ont en commun une forte volonté politique de l …   Wikipédia en Français

  • Histoire des chemins de fer francais — Histoire des chemins de fer français La croissance du réseau jusq a 1860 L histoire des chemins de fer français débute au début du XIXe siècle. Elle consiste en sept grandes phases qui ont en commun une forte volonté politique de l …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”