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Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
La Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), a été adoptée à Rio de Janeiro en 1992 par 154 États plus la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays.
Cette convention est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, pour tenter de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.
Elle reconnaît trois grands principes :
- le principe de précaution,
- le principe des responsabilités communes mais différenciées,
- le principe du droit au développement.
La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect.
Cette convention ne contient aucun objectif juridiquement contraignant.
Sommaire
Les organes
L'organe suprême est la Conférence des Parties (CP). Elle est composée de tous les États parties et vérifie leur bonne application des objectifs de la Convention.
Il y a également deux organes techniques :
- L'organe subsidiaire de Conseil scientifique et technologique. Il fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant scientifique et la conférence des parties, versant politique.
- L'organe subsidiaire pour la mise en application. Il a pour but de vérifier la mise en oeuvre de la convention. Pour cela, il reçoit les rapports des Etats et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la convention.
Voir aussi
- ONU
- Convention sur la diversité biologique
- Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
- Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
- Convention internationale
Article connexe
Lien externe
- (fr) Portail francophone du secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- (fr) Texte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- (fr) "Médiaterre Climat", Portail d'actualité francophone sur le Climat
- (fr) Références documentaires francophones sur le Climat sur Agora 21
- (fr) Les dossiers de la CCCC sur Médiaterre :Réunion d'Accra (2008), COP13 (2007), COP12 (2006), COP11 (2005), COP10 (2004)
- (fr) Le site du Réseau Action Climat-France et sa page consacrée aux négociations internationales sur les changements climatiques
- (fr) Objectif Terre, liste des articles consacrés à la CCNUCC
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