CC-By-ND

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002.

Sommaire 1 Objectif 2 Vue générale 3 Fonctionnement 4 Conditions d'utilisation 4.1 Conditions communes 4.2 Conditions optionnelles 4.2.1 Attribution (paternité) 4.2.2 Pas d'utilisation commerciale 4.2.3 Pas de travaux dérivés 4.2.4 Partage à l'identique 5 Autres licences 6 Exemples d'utilisation 7 Notes et références 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Liens externes

Objectif

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).

Vue générale

Licences Creatives Commons, leurs codes, et leur symboles^[1]

Paternité	CC-by
Paternité Pas de modification	CC-by-nd
Paternité Pas d'utilisation commerciale Pas de modification	CC-by-nc-nd
Paternité Pas d'utilisation commerciale	CC-by-nc
Paternité Pas d'utilisation commerciale Partage des conditions initiales à l'identique	CC-by-nc-sa
Paternité Partage des conditions initiales à l'identique	CC-by-sa
Paternité [by] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Pas d'utilisation commerciale [nc] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Pas de modification [nd] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions. Partage des conditions initiales à l'identique [sa] (ShareAlike) : le titulaire a la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications; peut se superposer l'obligation pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

Fonctionnement

Un auteur choisit parmi les six licences existantes celle qui est le mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le copyright classique (modification, rétribution, etc.)

Selon la variante choisie, le public dispose alors d'un plus ou moins grand nombre de libertés pour disposer de l'œuvre. Ainsi, les contenus placés sous certaines des licences peuvent alors être considérés comme des contenus libres.

Conditions d'utilisation

Conditions communes

• Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
• Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
• Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
• Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
• Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
• Le partage de fichiers n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Conditions optionnelles

Le contenu sous licence Creative Commons peut être utilisé par des tiers sous certaines conditions définies par l'auteur. Toutes les licences comportent la condition Attribution (sorte de paternité). Trois autres conditions de base peuvent être combinées à celle-ci pour obtenir un total de six licences homologuées par l'organisation Creative Commons.

Une des particularités de ces licences est qu'elles peuvent être représentées par des signes visuels aisément compréhensibles. Il est ainsi possible de savoir exactement ce que permet ou interdit la licence d'un simple coup d'œil.

D'autres conditions n'ont pas encore été adaptées à la législation française et sont destinées :

• aux pays en développement,
• au sampling,
• au domaine public,
• aux sciences,
• ...

Attribution (paternité)

Nom officiel (anglais) : Attribution [by]

Nom français : Paternité [by]

Version courante : 3.0

(fr) L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses must give the original author credit.

Toutes les licences Creative Commons comportent cette condition.

Historique :

• Attribution 1.0 (en français)
• Attribution 2.0 (en français)
• Attribution 3.0 (en français)

Pas d'utilisation commerciale

Nom officiel : Noncommercial [nc]

(fr) Le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses may not use the work for commercial purposes -- unless they get the licensor's permission.

Pas de travaux dérivés

Nom officiel : No Derivative Works [nd]

(fr) Le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display and perform only unaltered copies of the work -- not derivative works based on it.

Cette licence exclut la licence « Partage à l'identique »

Partage à l'identique

Nom officiel : Share Alike 3.0 [sa]

(fr) Le titulaire a la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications; peut se superposer l'obligation pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

(en) The licensor permits others to distribute derivative works only under a license identical to the one that governs the licensor's work.

Cette licence exclut la licence « Pas de travaux dérivés ».

Autres licences

La licence CC0 permet au titulaire des droits de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public^[2]. Il n'est par exemple pas possible en France de renoncer à ses droits moraux.

Exemples d'utilisation

• En octobre 2004, Gilberto Gil et le magazine américain Wired Magazine ont diffusé un album dont les titres étaient placés sous licence Creative Commons, autorisant les acheteurs à copier et distribuer les titres, ou à en faire des compilations, mais interdisant tout usage commercial. L'intégralité de cet album est disponible ici.
• Des étudiants danois ont créé une bière dont la recette est soumise à une licence Creative Commons : la Vores Øl. La copie, modification et distribution (y compris commerciale) sont autorisées, mais soumises aux règles d'attribution et de partage à l'identique.
• Le long métrage Le Bal des Innocents est distribué sous licence Creative Commons.

• Fin 2005, en réponse à la réalisation en urgence de la loi DADVSI, une compilation contenant uniquement des musiques sous licence CC a été réalisée notamment à l'initiative de musique-libre.org.
• Le 2 mars 2008, Trent Reznor, le leader du groupe Nine Inch Nails a diffusé le Halo 26, Ghosts I-IV, sous licence "Creative Commons Attribution Non-Commercial Share Alike license (CC-by-nc-sa)".

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Creative Commons
• Contenu libre
• Domaine public
• Licence ouverte

Liens externes

• (en) Site officiel
• (fr) Site officiel en français
• (fr) Exemple : la page d'explication simple, en Français, de la licence by-nc-nd
• (fr) Toutes les combinaisons de licences
• (fr) Collectif d'artistes diffusant sous licence creative commons
• (fr) Diffusion de musique sous licence Creative Commons (7940 albums en mars 2008)
• (fr) Diffusion de musique sous licence Creative Commons (+21000 morceaux dont 1282 albums en mars 2008)
• (fr) Explications pédagogues et ludiques
• (fr) Historique et analyse des licences Creative Commons par Veni Vidi Libri

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