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Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Pour les articles homonymes, voir CAMAC.La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) est le régime de la protection sociale des ministres du culte et des membres des congrégations et collectivités religieuses, qui ne sont pas affiliés à un régime obligatoire de Sécurité sociale.
Ce dispositif légal a été institué par la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 relative aux régimes d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, applicables aux ministres du culte et membres des congrégations et des collectivités religieuses. Ainsi la CAMAC et la CAMAVIC ont-elles été créées en tant que caisses nationales chargées de la gestion du régime d'assurance maladie et maternité pour la première et de celui d'assurance vieillesse et invalidité pour la seconde. Elles ont finalement été fusionnées par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle (CMU), qui a donné naissance à la CAVIMAC au 1er janvier 2000.
Les ministres du culte affiliés à la CAVIMAC sont :
- catholiques (95 % des effectifs),
- évangéliques,
- musulmans,
- orthodoxes,
- bouddhistes,
- anglicans,
- arméniens,
- hindous,
- pasteurs de l'Église réformée de France,
- témoins de Jéhovah.
Voir aussi
- Articles connexes
- Liens externes
- Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes - CAVIMAC
- Convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CAVIMAC
- Prévoyance sociale : Cultes, congrégations et responsabilités de leurs membres
- Droit des religions
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Catégorie : Droit de la sécurité sociale
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