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Convention américaine relative aux droits de l'homme
Convention américaine des droits de l'homme Titre Convention américaine relative aux droits de l'homme Organisation Organisation des États américains Type Traité Ouverture à la signature 22 novembre 1969 Entrée en vigueur 18 juillet 1978 Texte Convention américaine relative aux droits de l'homme (traduction officielle) La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système interaméricain de protection des droits de l'homme. Adoptée le 22 novembre 1969 lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le 18 juillet 1978, à la suite d'un onzième dépôt des instruments de ratification, de la part de
Grenade.Les organismes responsables de son application sont la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, deux organes de l'Organisation des États américains (OEA).
Depuis la suspension de sa ratification par
Trinité-et-Tobago le 26 mai 1999, cette convention est applicable dans 24 des 35 États membres de l'Organisation des États américains, à l'exception notable du Nord de l'Amérique que sont le 
Canada et les 
États-Unis[1].Sommaire
Voir aussi
Articles connexes
- Convention européenne des droits de l'homme
- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Liberté fondamentale
- Droits de l'homme
- Organisation des États américains (OEA)
- Commission interaméricaine des droits de l'homme
- Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Liens externes
- Convention américaine relative aux droits de l'homme (traduction officielle)
- Commission interaméricaine sur les droits de l'homme (site officiel)
- (es) (en)Cour interaméricaine des droits de l'homme (site officiel)
- Le système interaméricain de protection des droits de l’homme, bibliothèque Jeanne Hersch
- Les instruments américains des droits de l'homme, bibliothèque Jeanne Hersch
Notes et sources
Portail du droit
Catégorie : Droits de l'homme par pays
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