Bureaux de contrôle des Remontées mécaniques

Les Bureaux de contrôle des Remontées mécaniques sont des organismes de contrôle à compétence locale créés en 1998 et rattachés aux DDE des départements concernés. Ils dépendent donc du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables et travaillent en collaboration avec le Service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés (STRMTG). Leur secteur d'activité concerne les remontées mécaniques et dans certains cas, les transports guidés (chemins de fer touristiques, tramway, tapis roulants…).

Il peut s'agir de Bureaux départementaux des Remontées mécaniques (BDRM) ou de Bureaux interdépartementaux des Remontées mécaniques (BIRM). Certains BIRM se sont vu confié depuis 2003, le contrôle des transports guidés (BIRMTG).

Activités

Remontées mécaniques

• Pour les nouveaux appareils, il prépare et renseigne les dossiers d'autorisation de travaux et de mise en exploitation pour le compte du préfet, pour la délivrance de l'avis conforme au maire.

• Pour les appareils en service, il assure un suivi des contrôles périodiques des composants des appareils (poulies, câbles, pinces…). Les appareils font l'objet de visites de contrôle en exploitation (comportement du conducteur, aménagements, gestion de la clientèle…). Le bureau participe aux visites de contrôle (freins, dispositifs de sécurité…) qui ont lieu une fois par an, hors exploitation (hors téléskis). Il assure aussi un suivi des grandes visites (hors téléskis) où chaque appareil fait l'objet d'une visite approfondie (démontage, maintenance préventive… au bout de 15 ans, puis tous les 10 ans, puis tous les 5 ans). Il s'assure que l'exploitant réalise au moins un exercice de sauvetage chaque année selon le plan de sauvetage qui définit l'intervention de l'exploitant en cas d'arrêt prolongé de l'appareil.

• Le bureau gère également certaines affaires telles que des modifications d'appareils, des enquêtes sur les composants et les enquêtes faisant suite à un accident.

Voir le décret n^o 87-815 du 5 octobre 1987 et sa circulaire d'application n^o 89-39 du 6 juillet 1989.

Transports guidés

Chaque préfet et DDE (par délégation) a compétence, dans son département, pour l'autorisation et le contrôle des transports guidés.

Les BIRMTG ont la charge du contrôle technique de la sécurité en exploitation et la mise sur pied des demandes d'autorisation d'exploiter. Ces attributions sont définies par un arrêté du 20 juin 2003 du ministre chargé des transports. (voir Journal officiel du 4 juillet 2003)

Le STRMTG assure, avec les DDE locales, le domaine des transports guidés pour les départements de la Corse, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Les missions des BIRMTG sont définies par une convention passée directement avec chacune des DDE concernées.

Liens externes

• Les BIRM/BDRM sur le site de l'équipement
• Site du STRMTG
• Site de Domaines Skiables de France (ex SNTF)

• Portail des transports
• Portail du génie mécanique