Bureau des insinuations

Bureau des insinuations

Insinuation (généalogie)

L'insinuation est une formalité d'enregistrement par transcription, systématisée pour les donations par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et progressivement étendue à d'autres actes intéressant les biens et les personnes.

À Paris, cependant, les greffiers d'insinuations n'ont été établis durablement qu'à partir de 1703 et coordonnés par un "bureau des insinuations de Paris ", établi au Châtelet. Deux séries de registres des insinuations ont été conservés : la première, détenue par les Archives nationales (Y 86 à 494) remonte au XVIe siècle et concerne exclusivement les donations; la seconde, consultable aux Archives de Paris, aborde des matières plus variées : émancipations, légitimations, anoblissements, naturalités, contrats de mariage, séparations de corps, contrats de ventes, dons mutuels, testaments, déclarations de mutations d'immeubles, etc. En matière d'hypothèques, la série des Lettres de ratification et d'opposition démarre dès 1772, soit un an après l'instauration du régime hypothécaire pour l'ensemble du royaume.

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