Élections Canada
- Élections Canada
-
Élections Canada (Elections Canada en anglais) est l'institution qui administre le système électoral et référendaire du Canada. C'est une organisation indépendante et impartiale établie par le parlement canadien. Élections Canada est indépendante du gouvernement.
Mandat
Le mandat d'Élections Canada est d'être prêt à tenir à tout moment une élection ou un référendum fédéral dans le pays, administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada, ainsi que veiller à la loi électorale et la faire respecter. Élections Canada est aussi responsable de mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation du Parlement, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.[1]
Le directeur général des élections
Élections Canada est sous la gouverne du directeur général des élections du Canada (actuellement Marc Mayrand). Celui-ci est nommé par une résolution de la chambre des communes afin d'éliminer toute partisannerie dans la tenue des élections au Canada. Il est indépendant du gouvernement et une fois qu'il a été nommé il reste en place jusqu'à sa retraite ou sa démission, seul le Gouverneur général, sous adresse conjointe de la chambre haute et de la chambre basse du parlement peut le révoquer.[2]
Références
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Élections Canada de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Elections Canada — is an independent, non partisan agency reporting directly to the Parliament of Canada. Its ongoing responsibility is to ensure that Canadians can exercise their choices in federal elections and referenda through an open and impartial process.… … Wikipedia
Elections BC — (formally, the Office of the Chief Electoral Officer of British Columbia) is a non partisan office of the Legislature responsible for conducting elections in the Canadian province of British Columbia. Its federal equivalent is Elections Canada.In … Wikipedia
Canada Free Press — is a Canadian website, which publishes conservative news stories, features, and editorials. It is published in Toronto. Origins of Canada Free Press Canada Free Press was established in 2003. Judi McLeod has edited the website since its inception … Wikipedia
Elections in Canada — The Parliament of Canada ( fr. Parlement du Canada) has two chambers. The House of Commons ( fr. Chambre des Communes) has 308 members, elected for a maximum five year term in single seat constituencies. The Senate (French: Sénat ) has 105… … Wikipedia
Élections au Canada, 2006 — Élection fédérale canadienne de 2006 Carte du vote populaire avec barres graphiques démontrant le nombre de sièges remportées dans chaque province et territoire … Wikipédia en Français
Élections canadiennes 2006 — Élection fédérale canadienne de 2006 Carte du vote populaire avec barres graphiques démontrant le nombre de sièges remportées dans chaque province et territoire … Wikipédia en Français
Elections NWT — Infobox Northwest Territories government departments department=Elections logo=ElectionsNWTLogo.png current ceo=Saundra Arberry second minister= deputy minister= established=1987 responsibilities=Elections Plebiscites employees=… … Wikipedia
Élections au Canada, 2004 — Élection fédérale canadienne de 2004 Carte du vote populaire avec barres graphiques démontrant le total des sièges dans chaque province et territoire … Wikipédia en Français
Élections fédérales canadiennes de 2008 — Élection fédérale canadienne de 2008 Stephen Harper, chef du Parti conservateur et premier ministre du Canada … Wikipédia en Français
Elections New Brunswick — The Elections New Brunswick is the non partisan agency in New Brunswick, of the legislative assembly charged with running provincial elections. External links Website … Wikipedia
