Éco-participation

Éco-participation

L'éco-participation, ou éco-contribution (les deux termes sont orthographiés avec ou sans tiret), est un coût ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques[1] vendus en France. Il doit compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques et est entièrement reversée aux organismes réalisant ces tâches[2].

Le montant de l'éco-participation est fixé par l'organisme qui prendra en charge le recyclage du produit[2].

L'éco-participation est fixée par le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement). Ce décret transpose deux directives communautaires du 27 janvier 2003, relatives l'une aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), l'autre à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans ces équipements (RoHS)[3].

Début 2010, il existe quatre organismes prenant en charge le recyclage des équipements électriques et électroniques : Eco-systèmes, Ecologic et ERP sont généralistes, et Récylum est spécialisé dans les lampes usagées[3].

Début 2010, il est prévu que l'éco-participation disparaisse en 2013, mais un texte de loi est à l'étude pour rendre pérenne le dispositif[3].

En moyenne, l'éco-participation en euros vaut environ 0,52 fois le poids du produit acheté en kilogrammes. Ce coût est réparti de la manière suivante : 74 % pour le traitement, 14 % pour le transport et 12 % pour les frais d'administration et d'information[2].

Notes et références

  1. ↑ un appareil est électrique ou électronique s'il fonctionne avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur.
  2. ↑ a, b et c (fr)L'éco-participation : ça sert à quoi ? sur www.linternaute.com. Consulté le 7 septembre 2010.
  3. ↑ a, b et c (fr)Question de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) sur questions.assemblee-nationale.fr. Consulté le 7 septembre 2010.

Voir aussi

Liens externes


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