- Victime par ricochet
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Une victime par ricochet est un tiers qui subit un préjudice résultant d'un dommage premier qui lui a atteint une victime principale.
Sommaire
Cadre légal
Le caractère d'une « victime par ricochet » ne doit pas être confondu avec celui de la victime. Il peut arriver pourtant que ces caractères se cumulent, par exemple lors d'un décès : la famille peut être considérée victime par ricochet de la perte du père de famille (par exemple s'il était le seul contributeur financièrement), tout comme elle acquiert cumulativement la qualité de représentant du défunt.
Préjudice
Les termes de « préjudice par ricochet » et de « dommage réfléchi » sont synonymes.
Le préjudice subi par ricochet peut être moral ou matériel, et découle des dommages causés à la victime directe.
Comme tout préjudice, la victime par ricochet doit cumuler quatre traits :
- préjudice personnel (par ricochet) ;
- préjudice certain ;
- préjudice direct ;
- préjudice légitime.
De nombreuses législations y font référence (France, Canada, Luxembourg...).
Jurisprudence
En France, le préjudice d’affection subi par ricochet par les proches a été consacré par un arrêt de la chambre civile de cassation le 13 février 1923.
Depuis, le lien d'affection est étendu à toute personne pouvant justifier de liens forts avec la victime principale, même en dehors d'un cadre légal (concubins, fiancés...). Cependant l'indemnisation financière des victimes par ricochet reste toujours moins évidente.
Recours et indemnisations
Les principales applications des victimes par ricochet sont dans le cadre d'accidents de la route, mais également dans le cadre de décès, ou plus généralement tout type d'accident.
Les indemnisations peuvent être soit directement liées au patrimoine perdu de la victime par ricochet, soit être une fraction de l'indemnisation de la victime principale.
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