Titre participatif
- Titre participatif
-
Un titre participatif est une valeur mobilière assimilable à une action mais qui n'octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Il est en ce sens proche du certificat d'investissement. Il donne en revanche droit à une rémunération fixe ainsi qu'à une rémunération variable en fonction d'un facteur propre de l'entreprise (chiffre d'affaires par exemple).
Ce type de titre, au départ créé par le gouvernement pour maintenir son contrôle sur les entreprises publiques malgré leur privatisation, n'est plus très utilisé aujourd'hui du fait de son coût exorbitant.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Titre participatif de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Titre participatif — ● Titre participatif titre en principe non amortissable, qui ne confère à son détenteur ni droit de vote ni droit à répartition des réserves et qui, en cas de liquidation de la société émettrice, jouit d un traitement privilégié par rapport aux… … Encyclopédie Universelle
Titre participatif — Droit commercial: titre négociable à revenu variable, susceptible d être émis par les sociétés par actions du secteur public et les sociétés anonymes coopératives … Lexique de Termes Juridiques
participatif — participatif, ive [ partisipatif, iv ] adj. • 1868; de participation ♦ Fin. Prêt participatif : prêt à faible taux accordé à une entreprise. Titre participatif : valeur tenant de l action et de l obligation, dont une partie de la rémunération est … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… … Encyclopédie Universelle
Système de publication pour l'internet participatif — Système de publication pour l Internet Pour les articles homonymes, voir Spip. SPIP … Wikipédia en Français
participative — ● participatif, participative adjectif Qui concerne la participation dans une entreprise. Qui implique une participation active des protagonistes dans une action, une activité. ● participatif, participative (expressions) adjectif Prêt… … Encyclopédie Universelle
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
VALEURS MOBILIÈRES — En économie de marché, le financement des entreprises est assuré par deux voies distinctes: le crédit bancaire et l’émission de valeurs mobilières. Les entreprises privées ne sont pas les seules à recourir aux valeurs mobilières: l’État, les… … Encyclopédie Universelle
Thierry Jeantet — Thierry Jeantet, est Directeur Général du Groupement Européen d’intérêt Économique et de la holding EURESA. Il est aussi Président des Rencontres du Mont Blanc[1], l’association du Forum International de dirigeants de l’économie sociale. Militant … Wikipédia en Français
