Tiers payant
- Tiers payant
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Le dispositif du Tiers payant permet -dans le cadre d'une convention préalable et valide, éventuellement assortie de conditions - à l'acheteur d'un bien et/ou au bénéficiaire d'une prestation d'en voir le réglement acquitté par une tierce personne ou un organisme tiers.
Ce qui revient en pratique à organiser pour des motifs relevant de l'assistance sociale ou de la solidarité la distribution totalement ou partiellement gratuite de biens ou services désignés.
L'exemple classique est celui des dépenses médicales en France pour lesquelles l'usager ne paie qu'une partie du coût réel des prestations dont il bénéficie. La partie non acquittée par lui étant prise en charge selon sa situation personnelle:
- soit en totalité au titre de la couverture maladie universelle CMU,
- soit en partie par l'organisme public d'Assurance maladie,
- soit en quasi totalité -s'il dispose d'une couverture volontaire dite «complémentaire»- par intervention combinée de l'Assurance-maladie et de l'organisme d'assurance complémentaire auquel il a préalablement cotisé (à titre individuel, ou dans le cadre d'une couverture collective obtenue par exemple dans le cadre de son entreprise)
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tiers payant de Wikipédia en français (auteurs)
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